Pacse
bibou
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24 mars 2016 à 19:43
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 25 mars 2016 à 12:57
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doris33
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24 mars 2016 à 19:53
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Bonjour,
non, lors de pacs, la femme ne prend pas le nom de son partenaire (de pacs).
non, lors de pacs, la femme ne prend pas le nom de son partenaire (de pacs).
Micha1.
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3 mars 2017
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25 mars 2016 à 12:57
25 mars 2016 à 12:57
Bonjour,
Je confirme la bonne réponse de doris33 :
Le Pacs n'emporte aucun modification sur le nom des partenaires. Chacun garde donc son nom de famille.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Je confirme la bonne réponse de doris33 :
Le Pacs n'emporte aucun modification sur le nom des partenaires. Chacun garde donc son nom de famille.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
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