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Pacse

bibou -  
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite me pacser avec mon conjoint nous vivons ensemble le bail et au deux nom merci de me dire si je peu prendre le nom de famille de mr le jour du pacse

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

non, lors de pacs, la femme ne prend pas le nom de son partenaire (de pacs).
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Je confirme la bonne réponse de doris33 :

Le Pacs n'emporte aucun modification sur le nom des partenaires. Chacun garde donc son nom de famille.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
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