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Pacse

bibou - 24 mars 2016 à 19:43
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 25 mars 2016 à 12:57
Bonjour,
je souhaite me pacser avec mon conjoint nous vivons ensemble le bail et au deux nom merci de me dire si je peu prendre le nom de famille de mr le jour du pacse

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
24 mars 2016 à 19:53
Bonjour,

non, lors de pacs, la femme ne prend pas le nom de son partenaire (de pacs).
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
25 mars 2016 à 12:57
Bonjour,

Je confirme la bonne réponse de doris33 :

Le Pacs n'emporte aucun modification sur le nom des partenaires. Chacun garde donc son nom de famille.


https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
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