Revalorisation de la pension alimentaire
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fafa14
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mado -
mado -
Bonjour,
Divorcée depuis quelques années. Puis-je demander la revalorisation annuelle(Cout de la vie suivant INSEE)de la pension alimentaire, même si le jugement ne la pas spécifier.
Divorcée depuis quelques années. Puis-je demander la revalorisation annuelle(Cout de la vie suivant INSEE)de la pension alimentaire, même si le jugement ne la pas spécifier.
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13 réponses
LA PENSION ALIMENTAIRE QUI EST VERSÉE A MON FILS DOIT ÊTRE RÉÉVALUÉE TOUS LES ANS SUIVANT L'INDICE INSEE.
JE VOUDRAI SAVOIR COMMENT CALCULER CETTE RÉÉVALUATION .
MERCI POUR LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS POURREZ ME FOURNIR .
JE VOUDRAI SAVOIR COMMENT CALCULER CETTE RÉÉVALUATION .
MERCI POUR LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS POURREZ ME FOURNIR .
mado
pourriez vous m indiiquer le tableau des indices ménages urbains
je donne 140e de pension alimentaire en 2007,combien dois je donner en 2008,sachant que la pension augmente,suite a mon jugement de divorce
Lorsque vous avez une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire ; qui doit faire le nécessaire pour la revalorisation ? L'employeur ou la personne qui perçoit la pension ?????
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
allez sur internet sue le site INSSE pous dans"calcul de la revalorisation des pensions alimentaires".
Ont va vous demandez le montant de la pension (montant indiqué sur le jugement)
Puis l'indice de départ (aussi marqué sur le jugement ex: 106,2)
Puis la deta a laquel la pension est révisé( aussi marqué dans la jugement d'habitude c'est le 1er janvier)
Puis tout se fait tout seul, année par année jusqu'en 2008
La pension augmente a peu près entre 1% et 2% par an. ce n'est pas beaucoup. Mais aubout de 10 ans çà chiffre....
après, plus qu'a en faire des photocopie, en envoyez une a votre ex en recommendée A.R, lui demandant de respecter le jugement;
S'il ne le fait pas allez voir un huisser avec le calcul et votre jugement.....il vous expliqueras tout...
COURAGE. ROMANE
Ont va vous demandez le montant de la pension (montant indiqué sur le jugement)
Puis l'indice de départ (aussi marqué sur le jugement ex: 106,2)
Puis la deta a laquel la pension est révisé( aussi marqué dans la jugement d'habitude c'est le 1er janvier)
Puis tout se fait tout seul, année par année jusqu'en 2008
La pension augmente a peu près entre 1% et 2% par an. ce n'est pas beaucoup. Mais aubout de 10 ans çà chiffre....
après, plus qu'a en faire des photocopie, en envoyez une a votre ex en recommendée A.R, lui demandant de respecter le jugement;
S'il ne le fait pas allez voir un huisser avec le calcul et votre jugement.....il vous expliqueras tout...
COURAGE. ROMANE
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Une pension alimentaire sert a subvenir au besoin de l'enfant. Dès lors, pour calculer son montant , on tiens compte des besoins de l'enfant et des ressources de celui qui la paye. Ce principe est énoncé à l'article 371-2 du code civil.
Pour ce qui est de votre jugement de divorce, est il inscrit dans la décision le montant de la pension alimentaire que vous devrez verser? Sachez aussi, que vous pouvez établir une convention avec la mere de votre enfant pour déterminer le montant de la pension alimentaire, ainsi que l'indication du taux de référence selon lequel, la pension sera réévaluée. Cela pourra etre présenté devant le JAf pour que ce soit homologué.
Mais techniquement, je pense que pour savoir le montant de la pension, vous l'augmentée du pourcentage de l'inflation annuelle constaté l'année dernière (selon l'indice INSEE).
J'espère vous avoir éclairé.
Pour ce qui est de votre jugement de divorce, est il inscrit dans la décision le montant de la pension alimentaire que vous devrez verser? Sachez aussi, que vous pouvez établir une convention avec la mere de votre enfant pour déterminer le montant de la pension alimentaire, ainsi que l'indication du taux de référence selon lequel, la pension sera réévaluée. Cela pourra etre présenté devant le JAf pour que ce soit homologué.
Mais techniquement, je pense que pour savoir le montant de la pension, vous l'augmentée du pourcentage de l'inflation annuelle constaté l'année dernière (selon l'indice INSEE).
J'espère vous avoir éclairé.
Bonjour,
Je suis séparée du papa depuis 6 ans, il me verse une pension alimentaire de 130 euros ( fait à l'amiable ), j'ai un dossier à remplir pour demander la révision de la pension alimentaire, car en effet mon fils n'a plus le mêmes besoins à 13 ans qu'à 7 ans ...les prix sont différents aussi ! Mon assistante sociale m'a conseillée de faire la demande puisque de toute façon que la réévalluation devant le JAF était devenue obligatoire...J'ignorais que l'on pouvait demander la réévaluation de la pension...Ma question est la suivante ; sur la requête que je dois remplir, on me demande le montant de la pension alimentaire que je souhaite obtenir...Le papa vit en concubinage et ils travaillent tous les deux, moi je suis au rmi, j'ignore qu'elle somme me paraîtrait juste de demander en prenant en compte que la pension actuelle est de 130 euros depuis 6 ans.
Merci à vous.
Je suis séparée du papa depuis 6 ans, il me verse une pension alimentaire de 130 euros ( fait à l'amiable ), j'ai un dossier à remplir pour demander la révision de la pension alimentaire, car en effet mon fils n'a plus le mêmes besoins à 13 ans qu'à 7 ans ...les prix sont différents aussi ! Mon assistante sociale m'a conseillée de faire la demande puisque de toute façon que la réévalluation devant le JAF était devenue obligatoire...J'ignorais que l'on pouvait demander la réévaluation de la pension...Ma question est la suivante ; sur la requête que je dois remplir, on me demande le montant de la pension alimentaire que je souhaite obtenir...Le papa vit en concubinage et ils travaillent tous les deux, moi je suis au rmi, j'ignore qu'elle somme me paraîtrait juste de demander en prenant en compte que la pension actuelle est de 130 euros depuis 6 ans.
Merci à vous.
j'ai été charcher le terme exacte dans mes dossier mon ex mari est cadre. En cas de décès l'assurance vie prise par son travail (meme organisme que sa mutuelle) s'appel une "rente éducation". Elle vous seras versé jusqu'a ce que vos enfants finissent leurs études ( a peu près 500 e par mois et par enfants). Cela dépend de leur age. Sinon je vous re confirme que la caf dois vous versé l'allocation isolé de 86 e par mois car vos enfants sont orphelins de père. Courage
bonjour voila je voulais savoir une chose dans le jugement je dois revaloriser la pension a chaque anniversaire de la date du jugement c'est a dire septembre2005 je paye la pension seulement c'est ma belle fille qui fessait les calculs mais depuis notre dispute ma ordonné de le faire moi même comment dois je faire dans le module de calcul je met 1er septembre 2005 au 1er septembre avec la somme que je paye actuellement merci
bonjour je suis separé depuis le 3 mars et je n ai pas de jugement et ni pension alimantaire en ai-je le droit??? sens decision de justice!!!!!!!!!!!!!!!!!
puis_je deposer plainte pour non paiment de pennsion alimentaire ou dois je attendre un decision de justice et demander les arrerages!!!!
puis_je deposer plainte pour non paiment de pennsion alimentaire ou dois je attendre un decision de justice et demander les arrerages!!!!
Bonjour,
Pour ce qui concerne de l'évolution de votre pension alimentaire, il faut faire application de l'article 208 du code civil qui dispose que "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.".
Dès lors, compte tenu de l'absence d'une telle clause dans le jugement, je pense qu'il est nécéssaire d'en faire la requette au JAF afin que la revalorisation soit prononcé judiciairement. Sachez d'autre part que l'indice que vous avez énoncé est conforme au droit.
Bon courage.
Pour ce qui concerne de l'évolution de votre pension alimentaire, il faut faire application de l'article 208 du code civil qui dispose que "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.".
Dès lors, compte tenu de l'absence d'une telle clause dans le jugement, je pense qu'il est nécéssaire d'en faire la requette au JAF afin que la revalorisation soit prononcé judiciairement. Sachez d'autre part que l'indice que vous avez énoncé est conforme au droit.
Bon courage.
Et si la revalorisation n'est pas inqiqué sur le jugement écrire au juge pour qu'il le marque. C'est obligatoire mais, il y a parfois des oublis...
MERCI BEAUCOUP ROMANE POUR VOS RENSEIGNEMENTS.
VOS EXPLICATIONS SONT CLAIRES ET PRÉCISES. ENCORE MILLE MERCIS.
FVTOP
VOS EXPLICATIONS SONT CLAIRES ET PRÉCISES. ENCORE MILLE MERCIS.
FVTOP
La législation juridique et financière évolue en permanence...