J'habite avec un propriétaire

NENUPHAR92400 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'habite avec mon conjoint qui est propriétaire de son appartement. Nous sommes PACSES. Son crédit est fini de payer, mais il a des charges assez importantes tous les 3 mois à payer. Je me suis proposée de lui payer la moitié de ses charges tous les 3 mois. Mais quelques amis m'ont informé que je n'avais pas à payer les mêmes charges que lui, ''lui est propriétaire de son appartement,toi non''. Si un jour, il me demandait de partir ? je n'ai aucun recours ? Est ce que j'aurai droit à un dédommagement financier. Que prévoit la loi dans ce cas ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

c'est toujours un problème, ce cas de figure.

Mais vous êtes bien logée, si vous aviez un loyer à payer, le loyer est aussi perdu lorsqu'on déménage. Je pense qu'il vous appartient de convenir entre vous d'une somme correspondant à votre "participation".

Si vous rompez un jour, non, vous n'aurez aucun dédommagement, c'est pourquoi il faudrait convenir d'un équivalent de loyer. Mais il n'y a rien de fixé par la loi dans ce cas-là

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