Questions sur prestation compensatoire et liquidation
brunodu31
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Brunodu31 -
Brunodu31 -
Bonjour,
Mon avocat est peu optimiste m'indiquant que le parquet de toulouse est assez protecteur de la gente feminine en matière de divorce.
Pour résumer les faits ma femme a mutée parcequ'elle a eu une sanction professionnelle (irrespectueuse de la hierarchie) et est partie occuper un bien qui m'est propre à 750 km de la.
A ce sujet mon avocate me dit que je ne peux pretendre a aucune indemnité d'occupation puisqu'il s'agir du devoir de secours.
Durant cette absence ma femme m'a trompé en mon domicile que je n'occupais pas. lorsque j'ai decouvert la relation elle est partie vivre chez lui (rien ne l'y obligait puisque je n'y habitais pas)
A cesser toutes contributions, m’obligeant à vendre ma maison pour subvenir aux charges impots etc..
Je suis effaré de constater que de n'ayant pas contribué aux charges semble normal alors que je suis moi même tenu au devoir de secours ce qui parait normal aussi, les lois du divorce ne font elle que dans un seul sens??
elle menace mon entourage depuis son travail et divulgue des information du TAJ a mon sujet auquel elle a acces de part ses fonctions et qui font l'objet d'un de fichage car j'ai été innocenté. Elle va comparaître au pénal pour cela ainsi que son amant. Bien evidemment je vais reclamer des dommages et interets pour compenser cette injustice
Elle était absente de toutes taches ménagères durant la vie commune, était violente et m'imposait ses coutumes religieuse.
Nous étions en plein protocole de FIV la veille de la rupture. Choc sans commune mesure donc
Sept ans de mariage et pas d'enfants.
Malgré tout ceci mon avocate me prépare a devoir payer une prestation compensatoire à laquelle je suis bien evidemment farouchement opposé par principe. Reclamant 30.000 euros parce que son train de vie serait degradé mais en calculant avec le logiciel pilote PC toulouse qui semble t'il devient la reference en matiere de calcul donne 15000 euros de prestation
Mais aussi, me recommande de prendre le passif à ma charge (qui est de 18000 euros pour madame) constitué de dettes bancaires, mais est ce que j'y suis obligé ?
Me recommande au final de prendre en charge le passif et de verser 10.000 euros de prestation, ce qui par principe me parait allucinant au regard des innombrables fautes.
J'aimerais vos avis
Merci
Mon avocat est peu optimiste m'indiquant que le parquet de toulouse est assez protecteur de la gente feminine en matière de divorce.
Pour résumer les faits ma femme a mutée parcequ'elle a eu une sanction professionnelle (irrespectueuse de la hierarchie) et est partie occuper un bien qui m'est propre à 750 km de la.
A ce sujet mon avocate me dit que je ne peux pretendre a aucune indemnité d'occupation puisqu'il s'agir du devoir de secours.
Durant cette absence ma femme m'a trompé en mon domicile que je n'occupais pas. lorsque j'ai decouvert la relation elle est partie vivre chez lui (rien ne l'y obligait puisque je n'y habitais pas)
A cesser toutes contributions, m’obligeant à vendre ma maison pour subvenir aux charges impots etc..
Je suis effaré de constater que de n'ayant pas contribué aux charges semble normal alors que je suis moi même tenu au devoir de secours ce qui parait normal aussi, les lois du divorce ne font elle que dans un seul sens??
elle menace mon entourage depuis son travail et divulgue des information du TAJ a mon sujet auquel elle a acces de part ses fonctions et qui font l'objet d'un de fichage car j'ai été innocenté. Elle va comparaître au pénal pour cela ainsi que son amant. Bien evidemment je vais reclamer des dommages et interets pour compenser cette injustice
Elle était absente de toutes taches ménagères durant la vie commune, était violente et m'imposait ses coutumes religieuse.
Nous étions en plein protocole de FIV la veille de la rupture. Choc sans commune mesure donc
Sept ans de mariage et pas d'enfants.
Malgré tout ceci mon avocate me prépare a devoir payer une prestation compensatoire à laquelle je suis bien evidemment farouchement opposé par principe. Reclamant 30.000 euros parce que son train de vie serait degradé mais en calculant avec le logiciel pilote PC toulouse qui semble t'il devient la reference en matiere de calcul donne 15000 euros de prestation
Mais aussi, me recommande de prendre le passif à ma charge (qui est de 18000 euros pour madame) constitué de dettes bancaires, mais est ce que j'y suis obligé ?
Me recommande au final de prendre en charge le passif et de verser 10.000 euros de prestation, ce qui par principe me parait allucinant au regard des innombrables fautes.
J'aimerais vos avis
Merci
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1 réponse
bonjour,
elle a habité votre logement alors que vous étiez encore marié
donc la on ne parle pas encore des règles de divorce, mais bien des règles du mariage.
"ma femme m'a trompé"
"elle menace mon entourage"
avec les preuves puisque vous dites avoir un procès pénal en cours
donc demande de divorce pour faute ?
ce n'est pas parce que votre avocat n'est pas optimiste qu'il ne faut pas faire la demande, ce sera au juge de se prononcer
si vous ne demandez pas, le juge ne cherchera pas.
la vous donné ce que votre avocat vous a indiqué ?
que demande votre futur exepouse ?
elle a habité votre logement alors que vous étiez encore marié
donc la on ne parle pas encore des règles de divorce, mais bien des règles du mariage.
"ma femme m'a trompé"
"elle menace mon entourage"
avec les preuves puisque vous dites avoir un procès pénal en cours
donc demande de divorce pour faute ?
ce n'est pas parce que votre avocat n'est pas optimiste qu'il ne faut pas faire la demande, ce sera au juge de se prononcer
si vous ne demandez pas, le juge ne cherchera pas.
la vous donné ce que votre avocat vous a indiqué ?
que demande votre futur exepouse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La liquidation laisse paraître un passif pour elle de 18000 euros. Est ce normal en sus que je doive seul assumer ce passif?