Garde de ses petits enfants
charlotte62
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martin -
martin -
Bonjour,
Je viens d envoyer ce jour en lettre recommandée une lettre à mon beau fils et à ma fille en leur rappelant l article 371-4 du code civil stipulant le droit d exercer un droit de visite et d hebergement de mes petits enfants;
j attends donc leur réponse, ma question est la suivante, sans réponse de leur part, ou en réponse négative, quel est mon recours vis à vis de la loi, celle ci peut elle m aider gratuitement par l intermédiaire d un médiateur.
dans l attente de vous lire,
respectueusement
MME PANTIGNIE 06 99 40 03 05
Je viens d envoyer ce jour en lettre recommandée une lettre à mon beau fils et à ma fille en leur rappelant l article 371-4 du code civil stipulant le droit d exercer un droit de visite et d hebergement de mes petits enfants;
j attends donc leur réponse, ma question est la suivante, sans réponse de leur part, ou en réponse négative, quel est mon recours vis à vis de la loi, celle ci peut elle m aider gratuitement par l intermédiaire d un médiateur.
dans l attente de vous lire,
respectueusement
MME PANTIGNIE 06 99 40 03 05
1 réponse
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bonjour,
regardez ce lien, tres interressant
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/