Les discussions
Achat d'un bien au cours de la procédure de divorce
Bonjour, L'ordonnance de non conciliation date d'avril 2015. A la suite de la réception de cet ordonnance, j'ai fais appel suite à un montant de l...
Fin pension alimentaire pour stagiaire education naationale
Bonjour, Ma fille vient d'obtenir un capes. Elle percevra environ 1250 € comme stagiaire de l'éducation nationale à partir de septembre. je vers...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon ex mari me verse une pension alimentaire. Notre fils porte encore des couches, dois-je lui fournir les couches quand il va chez lui o...
Les tarifs pour garde a domicile
Bonjour, voila je vais garder deux enfants a leur domicile pour l'année prochaine 16h 30 a 18 h 30 et comme c'est la première fois que je garde a dom...
Renouvèlement de titre de séjour après la rupture du pacs dans u
Bonjour, Mon RDV pour renouveler mon papier (à Paris) aura lieu le mois prochain. Mais je n'ai pas encore obtenu une offre. Par contre, j'ai rencon...
Louer appartement parent - fiscalité
Bonjour, Je souhaiterais louer un appartement dont je suis propriétaire à ma mère. Étant donné qu'elle a peu de revenu (elle touche l'ASPA), je...
Pension alimantaire
Bonjour, je voulais savoir pendant combien de temps la pension sera versse ma filles a 19 ans mais elle etudie encore et c est precise que je doit la ...
Refus de procuration.
Bonjour, Je viens vers vous pour tenter de trouver une réponse à mon problème. Ma mère est agée de 83 ans je précise qu'elle n'est ni sous tutelle n...
Pension alimentaire et convention parentale
Bonjour, Je voudrai quelques précisions quant au règlement de la pension alimentaire, je m'explique. Séparé depuis Mars, je verse une pension alime...
Repecte pas jugement
RésoluBonjour, Je voudrai savoir le pere de mais enfant est pas venu chercher à ecole il devait les prendre 1 mois pendant les vacances je suis obliger d...
Demande de carte de sejour
Bonjour, J suis senegalaise , j'ai un mari espagnol avec une carte de sejour de conjoint européen délivrée en Espagne mais maintenant nous vivons en...
Visa conjoint francais cameroun douala...
bonsoir a vous tous...si vous pouvez me renseigner sur le delai pour que mon epouse es son visa longt sejour etablisement en France.elle a fait tous a...
En cas de non paimement de la pa de mon mari à son ex
bonjour. mon mari et moi avons fait un contrat de mariage pour me protéger dans le cas ou il ne paierait la pension alimentaire pour ses enfants. ...
Je ne sais que faire même avec la loi (je voudrai bien savoir)
RésoluBonjour, Je vis avec un homme avec lequel j'ai eu deux enfants 12 et 9 ans (un garçon et une fille) qui sont ma joie de vivre. Ils sont adorables, p...
Indexation pension alimentaire
Bonjour, L'indexation de la pension alimentaire peut elle conduire à un montant inférieure à celui définit par le jugement ? Il me semble que non ...
Déces du compagnon pendant la procédure de divorce.
Bonjour, Après avoir vécu une dizaine d'années avec un homme en instance de divorce, au stade de la non conciliation, il est décède. Ai-je des ...
Mon ex s'oppose à verser la pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis en procédure de divorce, la date de conciliation pour le divorce avec le Juge des Affaires Familiales est pour bientôt. Nous avons...
Participation au salaire garde enfant à domicile - paje
Bonjour, J'aimerais savoir à quoi correspond le montant versé par la CAF et qui correspond à "Participation au salaire garde enfant à domicile - P...
Papa dépassé
Bonjour, Je suis séparé depuis plus de 2 ans d'avec la mère de notre enfant qui a maintenant 7 ans. Depuis notre séparation, c'est une guerre san...
Our un parent en ehpad
Bonjour, Notre mère est en EHPAD depuis 4 ans jusqu'alors mes 2 frères et moi avons pu subvenir non sans difficultés à régler sa pension. Nos revenus ...
Pension à un majeur alors qu'on ne le voit plus et pas de suivi
Bonjour, Mon mari à un premier fils âgé de 18 ans, nous ne le voyons plus et n'arrivons pas avoir de contact depuis 6 ans. Pas de représentation d...
Prescription
Divorcé depuis 13 ans, mon ex-épouse peut-elle demander de revoir les termes du partage sous prétexte qu'entre son départ du domicile et la prononciat...
Manque ďaccessibilité poussette
Bonjour, Aujourďhui j'ai du me rendre à la banque ( c'est la seule du village) à pied avec ma double poussette et arriver là bas j'ai vue qu'il y ...
Puis je supprimé la pension alimentaire
Bonjour. Mon conjoint verse une pension mensuelle de 150 euros et prend sa fille de 16 ans un week end sur deux et moitié des vaccances scolaires. Cep...
Reglement pension alimentaire
Bonjour, je suis en procédure de divorce. suite à l'onc, je dois payer une pension alimentaire pour mon fils de 17 ans qui est avec son papa po...
Mariage sans acte de naissance
Bonjour, Je,suis française ma mairie est en grève et je ne peux pas avoir mon acte de naissance et me marié dans un moi, comment faire
Bourse collège 3 ème trimestre 2016
Bonjour, Besoin de vos lumières. Quand est versée la bourse des collèges car rien à ce jour. Merci de vos réponses
A quel age un enfant a le droit de choisir
bonjour, j'ai 14 ans, j'ai fait une lettre aux jaf qui a pas voulu m'entendre et un jugement a ete fait pour que jaille chez mon pere mais moi je ne v...
Loi française
mon fils est séparé de sa compagne ensemble ils ont eu un petit garçon agé de 5 ans qu'il a reconnu il le prend tous les quinze jours et se partagent...
Quels sont mes droits
RésoluBonjour, Bonjour à tous. je vous expose mon souci : je suis séparée de mon conjoint qui était violent, alcoolique et manipulateur. J'ai dû déposer...
Pensions alimentaires pour ascendant
Bonjour, Je m'interroge sur un sujet : Sommes-nous obligés de payer une pension alimentaire pour un parent, qui lui-même n'a pas payé de pension al...
Recouvrement de pension impayée par parent non solvable
Bonjour, Mon ex-conjoint ne paye plus la pension alimentaire depuis 6 mois. Il n'a pas de revenus de type salaire et ne perçoit pas d'indemnités de...
Terrain en indivision
RésoluBonjour, voici maintenat 3 ans que mon ex mari et moi sommes divorcés. Nous avont un terrain en commun que nous voulons vendre. Il prétend que quelqu'...
Dossier medical
Comment demander le dossier médical de mon père sans son consentement à l'hôpital ?
Demande de nationalité
Bonjour, Je suis marié avec une française et père d'enfant français je viens d'avoir ma premier carte de séjour vie prive vie familiale je veux savo...
Dois je continuer à verser la pension alimentaire
Bonjour, Depuis mon divorce 1995 je paye une pension alimentaire a mes 2 enfants. Aujourd'hui le 1er de 20 and est a la fac très sérieux, vit toujou...
Non conciliation
Bonjour, Combien de temps après la non conciliation que le divorce doit être prononcé
Jaf
Bonjour j'ai 16ans, mon pere menace m'a mere d'aller voir le JAF afin d'obtenir ma garde. Suis-je en droit de choisir chez qui je veux vivre?
Avocat
RésoluComment fait on si on se presente sans avocat devant le juge pour divorcer ? Merci de vos conseils
Je veux savoir si je peux être placée en famille d'accueil.
Bonjour, Je m'appelle Shanon, je vais prendre 16 ans en septembre prochain. Ma situation familiale est devenue vraiment invivable pour moi, et je vo...
Eloignement géographique usages
Mon cousin, est en instance de divorce, et le jugement vient d’être prononcé. Il s'avère que son ex femme est partie vivre avec leur fils, pendant la ...
Nacionalité
Bonjour, je suis portugaise, j'habite en france avec Mr. Allain *** dès le 1 Mai de 2011 avec qui je me suis marrié le 22 Mars 2014. On a toujours...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Quel est le montant à rembourser pour une reconnaissance de dette contractée le 02.04.1992 pour un montant de 210 000 francs en 2016. ...
Certificat de radiation
Bonjour, suite à une mutation et problème santé concernant mon conjoint a t'on la possibilite de faire une demande de radiation pour mon fils scol...
Mondât d’arrêt
Bonjour, quel est le délai de la suppression mondât d’arrêt d’emprisonnement; d'un ans cela dure depuis 1997 par avance je tiens a vous remercie ...
Separation des biens en cas de pacs
bonjour on se separe et nous avons une maison en commun a 50/50 pouvez vous mexpliquez quelques info je souhaite garder la maison je peut communi...
Versement de la pension a mon enfant
Bonjour, j'ai ma fille qui a eu 18 ans en mars dernier et qui vis avec sa mère depuis notre divorce en 2013 mais apparemment ça se passe mal depuis ...
Pension alimimentaire à ascendant
Bonjour, Une décision de justice a été rendue par le TGI d'Albi concernant ma belle mère pour une obligation alimentaire pour subvenir au paiement...
Grossesse
Bonjour, je me pose cette question ? Si je suis en arêt maladie les 6 premier mois de ma grossese, est ce que je touche une pension de la securité soc...
Quels sont mes droits ?
Bonjour, Depuis l'annonce de ma maladie (parkinson) il y a 3 ans, mon mari c'est inscrit sur des sites de rencontre.Depuis que je l'ai découvert,n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...