Mention divorce sur acte de naissance. [Résolu]

cho - 21 juil. 2016 à 00:15 - Dernière réponse : chooche 3 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention
- 21 juil. 2016 à 09:59
Bonjour, en va bientôt se marie ,ma femme une algérien marocain qui et né en France ,esque il faut que elle face la mention divorcé sur son acte de naissance du coup elle a deux moi depuis que elle a reçu son divorce.
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6 réponses

DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par DorisOups le 21/07/2016 à 09:04
0
Merci
bonjour
rien compris

"ma femme une algérien marocain qui et né en France"

une algérien marocain, cela n’existe pas


si son divorce n'est pas inscrit ni enregistré, aucun autre mariage n'est possible
chooche 3 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 09:21
Elle est né d'un père marocain et mère algérienne.
Elle était marié elle vient de divorcer en veut savoir esque son acte de naissance il doit avoir une mention divorcé pour que en dépose notre dossier de mariage a la mairie.cdlt
DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > chooche 3 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 09:27
il lui suffit de demander photocopie de son acte de naissance
le divorce est inscrit en marge

s'il n'est pas inscrit, tout remariage est impossible

il faut vérifier auprès du tribunal ayant prononcé le divorce que tout bien été enregistré
chooche 3 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention > DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 09:30
Merci pour votre aide ,alors dans le ka elle va juste inscrire son divorce a la mairie de ça naissance ,et automatique elle va avoir la mention sur les nouveau acte de naissance .se que j'ai compris que c pas compliqué,et ça ne dure pas pour longtemps.
DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > chooche 3 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 09:41
>NON

ce n'est pas elle qui inscrit quoi que ce soit:!!

elle va vérifier si sa mention de divorce est inscrite sur son acte de naissance!
si oui, c'est bon

si non, il faut qu'elle aille au tribunal ou prendre rendez vous avec son avocat pour voir si tout a été enregistré

si, cela peut être compliqué et durer très longtemps si l'avocat n'a pas fait son travail!
chooche 3 Messages postés jeudi 21 juillet 2016Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention > DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 09:59
D'accord merci bien pour votre aide .
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