Mention divorce sur acte de naissance. [Résolu]

- - Dernière réponse : chooche
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21 juillet 2016
- 21 juil. 2016 à 09:59
Bonjour, en va bientôt se marie ,ma femme une algérien marocain qui et né en France ,esque il faut que elle face la mention divorcé sur son acte de naissance du coup elle a deux moi depuis que elle a reçu son divorce.
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18 juillet 2017
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Merci
bonjour
rien compris

"ma femme une algérien marocain qui et né en France"

une algérien marocain, cela n’existe pas


si son divorce n'est pas inscrit ni enregistré, aucun autre mariage n'est possible
chooche
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21 juillet 2016
-
Elle est né d'un père marocain et mère algérienne.
Elle était marié elle vient de divorcer en veut savoir esque son acte de naissance il doit avoir une mention divorcé pour que en dépose notre dossier de mariage a la mairie.cdlt
DorisOups
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18 juillet 2017
> chooche
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21 juillet 2016
-
il lui suffit de demander photocopie de son acte de naissance
le divorce est inscrit en marge

s'il n'est pas inscrit, tout remariage est impossible

il faut vérifier auprès du tribunal ayant prononcé le divorce que tout bien été enregistré
chooche
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> DorisOups
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18 juillet 2017
-
Merci pour votre aide ,alors dans le ka elle va juste inscrire son divorce a la mairie de ça naissance ,et automatique elle va avoir la mention sur les nouveau acte de naissance .se que j'ai compris que c pas compliqué,et ça ne dure pas pour longtemps.
DorisOups
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18 juillet 2017
> chooche
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21 juillet 2016
-
>NON

ce n'est pas elle qui inscrit quoi que ce soit:!!

elle va vérifier si sa mention de divorce est inscrite sur son acte de naissance!
si oui, c'est bon

si non, il faut qu'elle aille au tribunal ou prendre rendez vous avec son avocat pour voir si tout a été enregistré

si, cela peut être compliqué et durer très longtemps si l'avocat n'a pas fait son travail!
chooche
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> DorisOups
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18 juillet 2017
-
D'accord merci bien pour votre aide .
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