Mention divorce sur acte de naissance.
Résolu
cho
-
chooche Messages postés 3 Statut Membre -
chooche Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, en va bientôt se marie ,ma femme une algérien marocain qui et né en France ,esque il faut que elle face la mention divorcé sur son acte de naissance du coup elle a deux moi depuis que elle a reçu son divorce.
A voir également:
- Mention divorce sur acte de naissance.
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle était marié elle vient de divorcer en veut savoir esque son acte de naissance il doit avoir une mention divorcé pour que en dépose notre dossier de mariage a la mairie.cdlt
le divorce est inscrit en marge
s'il n'est pas inscrit, tout remariage est impossible
il faut vérifier auprès du tribunal ayant prononcé le divorce que tout bien été enregistré
ce n'est pas elle qui inscrit quoi que ce soit:!!
elle va vérifier si sa mention de divorce est inscrite sur son acte de naissance!
si oui, c'est bon
si non, il faut qu'elle aille au tribunal ou prendre rendez vous avec son avocat pour voir si tout a été enregistré
si, cela peut être compliqué et durer très longtemps si l'avocat n'a pas fait son travail!