Pension ex epouse

Bonjour Sophiag :)

Oui ... et non ...

Mais ce n' est pas prévu par la loi de prendre en charge les revenus du beau parent, même si les juges en décident parfois autrement.

" Revenus du beau-parent : pas pris en compte dans la loi, parfois pris en compte par le juge

En théorie le beau-parent n'a aucune obligation légale d'entretien de ses beaux-enfants.

En tant que tiers, il n'est pas directement concerné par le conflit entre les deux parents.

Mais il arrive que le juge décide de prendre quand même en compte les revenus du nouveau conjoint d'un des deux parents, pour revaloriser le montant de la pension alimentaire.

En effet ce sont les juges qui appliquent la loi, et il arrive qu'ils en tiennent compte dans leur jugement.

De fait, cela peut donc varier d'un juge à l'autre, d'une juridiction à l'autre, d'un cas à l'autre.

Et même les avis des spécialistes divergent à ce sujet."

etc ... etc ...

https://beauxparents.fr

Re lol
Moi, j'ai autre chose à te soumettre car forcement, la loi fixe la pension sur la fortune de l'autre parent et forcement, sa fortune est améliorer par son nouveau conjoint (ceci dit, cela me fait penser à quelqu'un cette jurisprudence ) (tu vois qui ) ???? Cela concerne la prestation compensatoire dans ce cas la, mais cela aurait pu concerner la pension, mais justement, cela m'a fait de suite sursauter sur le cas que l'on connait toute les deux.

Tiens à lire aussi
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quand-revenus-concubin-incidence-fixation-15226.htm#.VRfce_msWao
- Les revenus à prendre en compte
Ce sont les revenus du couple ou du foyer.

L'article 371-2 Code Civil dispose:

" Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur".

Civ. 1re, 12 mai 2010, pourvoi N° 08-21.112

L'article 208 du code civil dispose:

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

De ce fait.

Lorsqu'il fixe le montant de la pension alimentaire pour l'enfant, le juge doit tenir compte, le cas échéant, de l'incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci.

Pour la cour de cassation un père qui reprochait à la cour d'appel de ne pas avoir pris en compte les revenus du nouveau concubin de la mère pour fixer le montant de la contribution alimentaire à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est fondé à former un pourvoi

En effet, la constitution d'un nouveau couple, pour des parents séparés, a une incidence sur la situation financière et doit être prise en compte par le juge pour fixer le montant de la pension alimentaire.

II Présentation de 1 ere Civ, 14 mai 2014 N° de pourvoi: 13-12602 (second moyen)

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 22 février 1997, sous le régime de la séparation de biens ; que deux enfants sont issus de leur union ; qu'après avoir assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, l'épouse a relevé appel du jugement ayant prononcé le divorce à ses torts exclusifs ;

Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Vu les articles 270 et 271 du code civil ;

Attendu que, pour condamner l'époux au paiement d'une certaine somme à titre de prestation compensatoire, l'arrêt, après avoir constaté que les revenus salariaux des deux parties sont aujourd'hui équivalents, relève que M. X... a, dans les années passées, bien mieux gagné sa vie, bien que ses profits soient aléatoires ;

Qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, fondé sur des circonstances antérieures au prononcé du divorce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Et sur le second moyen, pris en sa première branche :

Vu l'article 371-2 du code civil ;

Attendu que, pour fixer le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, l'arrêt se fonde sur les ressources et charges des deux parents, ainsi que sur les besoins des enfants ;

Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, l'incidence des revenus du nouveau concubin de la mère des enfants sur les charges de celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, d'une part, infirmant le jugement entrepris et statuant à nouveau, il a condamné M. X... à payer à Mme Y... la somme de 35 000 euros à titre de prestation compensatoire et, d'autre part, confirmé le jugement ayant maintenu la contribution de ce dernier à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 600 euros, l'arrêt rendu le 28 novembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Limoges ;

Condamne Mme Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille quatorze.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X

On est à peu près d' accord, mais il y est aussi question de " fortune " ... Et c' est souvent loin d' être le cas classique.

Néanmoins, ainsi qu' il est dit :

" De fait, cela peut donc varier d'un juge à l'autre, d'une juridiction à l'autre, d'un cas à l'autre.

Et même les avis des spécialistes divergent à ce sujet."

Et dans un couple moyen, où tous les deux n' ont pas de fortune particulière, étant donné que les charges, effectivement sont , suite à un nouveau couple, partagées en deux ... effectivement, on peut considérer que le parent redevable de pension alimentaire a moins de charges ( quand l' autre travaille ou a des revenus divers ) donc, même si on ne prend pas en compte les revenus du tiers, le parent redevable ayant moins de charge, voit donc, de ce fait son train de vie s' améliorer.

Disons, que c' est du coup, par ricochet, ou conséquence ... Néanmoins, la loi, par elle même ne met pas le tiers redevable de quoi que ce soit.

Après, tout est question d' interprétation et de direction prise par des jusrisprudences dont la caractéristique est de changer régulièrement ... En fonction des avis mobiles des juges divers et dont les opinions divergents aussi par la même occasion ...Jusrisprudences que les divers juges ne sont pas obligés de suivre ...

Je suis d'accord sur le fond, mais il est logique que dans la pratique, que ce soit le débiteur ou la créditrice, si celle ci se remarie avec un riche médecin, il est normal que le pere qui paie revoit la pension, son train de vie sera enrichit et plus le meme qu'à la fixation de la pension

Donc, ce qui va dans un sens va dans l'autre, logique

merci beaucoup de m avoir eclaire

Bonjour
Je me suis donc mariée et la pension pour L instant n a pas ete augmentée malgré plusieurs demandes de L ex épouse
Nous verrons bien!
Merci à vous tous!