Assistante maternelle squatte logement

evelyne1954 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - Modifié par BmV le 7/11/2016 à 09:45
 blackjack21 - 11 nov. 2016 à 19:41
Bonjour,
Voici la situation, une assistante maternelle c'est fais saisir son logement, celui ci à été vendu en adjudication. Elle n'est donc plus propriétaire de son bien mais refuse de quitter les lieux. Elle squatte donc le logement avec toute sa petite famille, mais surtout elle continue d'exercer son activité d'assistante maternelle et de garder plusieurs enfants. dans ce logement.
La PMI n'est pas au courant et les parents des enfants non plus. Risque t elle de perdre son agrément ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

blackjack21
11 nov. 2016 à 19:41
Il faut des faits bien plus grave pour perdre son agrément!!!si elle est assurée je voie pas de problèmes...
Le seul problème qu'elle a c'est avec le nouveau propriétaire des lieux(et encore ce n'est pas sûr,elle peut très bien louer le logement vous n'en savez rien),aucun problème avec les enfants si bien sur elle est assurée pour son activité...personne ne peut expulsé une famille avec enfant d'un logement surtout en cette saison.
Pour ma part si j'aurais mon enfants chez cette femme j'essayerais de lui demander si elle prefaire pas être payer au black et une fois le contract rompu jla payerais un minimum et lui payerais pas les derniers mois de garde...le black doit être plus avantageux pour elle si elle a etait saisie,et elle a pas grand chose a contesté en cas de non paiement...
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