Partage en fonction des biens propres

sleig59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - Modifié par BmV le 12/11/2016 à 15:53
Gayomi Messages postés 17400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 13 nov. 2016 à 07:33
Mon épouse (56 ans) et moi-même(60 ans) allons divorcer par consentement mutuel.
Nous sommes mariés sans contrat de mariage depuis 36 ans (mariage classique)
Notre patrimoine actuel complet est :
- propriété de 300000 euros
- patrimoine financier commun de 83000 euros
- prêt encours pour terminer le financement de la maison : 50000 euros
Nous sommes d'accord sur les partages du reste (voitures, meubles, etc..)
Par contre durant ces dernières années, j'ai reçu des biens propres
venant de donations et héritages, dont voici mes parts.
- 2007 Vente d'un terrain de famille que j'ai eu par donation : 92000 euros
- 2013 héritage au décès de ma maman (dernier vivant des parents)
A) assurance vie de 91000 euros
B) vente du terrain de ma maman 24000 euros
C) vente de sa maison 39000 euros
Mes biens propres s'élèvent donc à environ 246000 euros
Mon épouse a reçu un bien propres il y a 17 ans de 5000 euros

Mes questions :
1. Comment se fera le partage en fonction des biens propres (est-ce que je vais tout récupérer...) ?
2. Puis-je rester dans la maison actuelle en rachetant la part de mon épouse ?

Voilà les questions que mon épouse et moi nous nous posons actuellement avant d'aller prendre un rendez-vous chez un avocat et notaire.
Notre entente est courtoise et respectueuse et nous voulons nous séparer suite au deuil que mon épouse n'arrive pas à faire depuis le décès de notre garçon de 24 ans, mort d'un accident de voiture il y a 5 ans.
Merci de m'aider

1 réponse

Gayomi Messages postés 17400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 9 475
12 nov. 2016 à 14:49
Oui à vos 2 questions : les biens propres le restent, d'autant que la bonne entente qui persiste entre vous devrait éviter tout litige.
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sleig59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016
12 nov. 2016 à 15:42
Merci pour cette réponse,cela éclaire déjà mon esprit.
Néanmoins et je ne sais pas si vous pouvez me répondre précisément, les 246000 € de biens propres ne sont plus là en totalité et c'est bien normal car une partie conséquente à été dépensé pour les travaux d'amélioration de la propriété et l'achat de voitures...
Pensez-vous que je vais récupérer la totalité ou y a t il un ajustement ?
Dans mon cas et avec tous les chiffres réels que j'ai donné dans mon 1er message, mon épouse n'aura pas une "grosse" Part...?
Bien sûr il y aura la prestation compensatoire qui sera élevé et à ce sujet pensez-vous connaître le type de barème pour le calcul....
Mon épouse ne travaille pas, moi je suis retraité avec une pension de cadre EDF de 3500 €.
En tout cas je vous suis très reconnaissant de m'avoir renseigné sur la 1ere question.
Grand merci à vous.
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Gayomi Messages postés 17400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 9 475
12 nov. 2016 à 17:54
En ce qui concerne les liquidités, cela dépend de votre épouse et vous. Les biens propres ne sont plus identifiablesmais mais si vous arrivez à tout mettre à plat avec votre épouse et à être d'accord sur les montants, reprises et récompenses, cela ne posera pas de problème. C'est en cas de litige que ça va vite se compliquer...
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sleig59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 > Gayomi Messages postés 17400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024
12 nov. 2016 à 22:54
Merci de nouveau.
Avez-vous une idée sur la prestation compensatoire avec les éléments que j'ai donnés.
J'ai essayé de me renseigner sur Internet mais il y a "36" méthodes de calcul....
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Gayomi Messages postés 17400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 9 475
13 nov. 2016 à 07:33
Non, je ne m'avanverai pas sur ce sujet délicat.
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