Choix de l' enfant
chorizo
-
13 nov. 2016 à 17:14
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 13 nov. 2016 à 17:54
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 13 nov. 2016 à 17:54
A voir également:
- Choix de l' enfant
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Bourse enfant - Guide
- Convention 66 enfant malade - Forum conventions collectives
- Justificatif enfant a charge - Forum CAF
1 réponse
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 237
13 nov. 2016 à 17:54
13 nov. 2016 à 17:54
bonjour
absolument pas
et le parent qui refuserait de le confier à l'autre parent aurait affaire à la justice pour non présentation d'enfant
tout au plus pouvez vous demander à être entendue pas le JAF et faire témoigner cet enfant afin qu'il s’expliquer
mas le JAF n'est nullement tenu d'exaucer son souhait
absolument pas
et le parent qui refuserait de le confier à l'autre parent aurait affaire à la justice pour non présentation d'enfant
tout au plus pouvez vous demander à être entendue pas le JAF et faire témoigner cet enfant afin qu'il s’expliquer
mas le JAF n'est nullement tenu d'exaucer son souhait
La législation juridique et financière évolue en permanence...