Divorce sans enfant et femme ne travaille pas
fred7401
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié depuis un an avec une bresilienne qui a quitter le domicile avec sa carte de sajour en poche. Elle demande le divorce sans preciser sur l'acte le motif et me demande joyeusement 850 € par mois. Elle a 27 ans et n'a jamais travailler en france legalement.
A votre avis, combien je pourrais lui verser et pendant combien de temps ?
Mon avocate ne sait pas, cela dépendera de l'humeur de juge.
Merci pour votre réponse
Je suis marié depuis un an avec une bresilienne qui a quitter le domicile avec sa carte de sajour en poche. Elle demande le divorce sans preciser sur l'acte le motif et me demande joyeusement 850 € par mois. Elle a 27 ans et n'a jamais travailler en france legalement.
A votre avis, combien je pourrais lui verser et pendant combien de temps ?
Mon avocate ne sait pas, cela dépendera de l'humeur de juge.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Divorce femme sans travail
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
4 réponses
Bonjour, votre avocate devra faire ressortir
le fait que vous vous êtes "fait avoir" et que
le seul but de cette femme était la carte de
séjour.
le fait que vous vous êtes "fait avoir" et que
le seul but de cette femme était la carte de
séjour.
fred7401
Merci beaucoup, mon avocate compte jouer sur ce fait mais si je dois payer cette somme, combien de temps cela risque de durer ?
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
Merci pour votre réponse. Mais il faut savoir que le divorce et le titre de sejour sont deux affaires differentes. Une sans papier peut demandé ce qu'elle veut et l'obtenir et faire appliquer le jugement depuis l'etranger. Pour ma part j'ai signalé à ma préfecture avec constat de huissier son départ avec l'etrange coincidence de l'arrivée de son titre de sejour valable un an.
Bonjour
vous allez d'abord passer devant le Juge , pour une tentative de conciliation . Ensuite il décidera sur le montant de la pension de secours en fonctions de vos ressources respectives .
Ensuite il faut assigner et préciser le motif et le mode de divorce .
Il se peut qu'elle n'aura rien ... mais ne vous laissez pas faire . défendez-vous
vous allez d'abord passer devant le Juge , pour une tentative de conciliation . Ensuite il décidera sur le montant de la pension de secours en fonctions de vos ressources respectives .
Ensuite il faut assigner et préciser le motif et le mode de divorce .
Il se peut qu'elle n'aura rien ... mais ne vous laissez pas faire . défendez-vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...