Les discussions
Partage des biens des enfants
Bonjour, nous sommes en pleine séparation, nous avons 4 enfants dont la résidence principale est fixée chez moi, le papa les as un week-end sur 2 et l...
Départ à l etranger du père ayant la residence de l enfant
Bonjour, J aurai souhaité savoir si le père de ma fille âgée de 13ans chez qui le jaf a fixé la residence principale est dans son bon droit. Ma fil...
Récompense
Bonjour, J'aimerais savoir si le partenaire de PACS qui a financé la totalité de l'emprunt prit par les deux partenaires pour financer le logement...
Revision pension alimentaire
Bonjour, et bonne année!!! Voilà ma question, J'ai une petite princesse de 6 ans j'ai un droit de visite un week-end sur deux et moitié des vacance...
Demande de divorce
Monsieur madame bonjour je veux entamer une procédure de divorce mais je sais pas par où commencer déjà la vie à deux sous le même toit devient insupp...
Résultats onc
Bonjour, J'aimerais savoir comment est-on informé des résultats de l'ONC ? Cordialement
Partir vivre a l'étranger, parent garde alternée
Bonjour, Je cherche a savoir si il es possible de partir vivre dans un autres pays quand ont a une garde partagée.? Ont es passé au jaff pour la ...
Divorce et vente maison
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous souhaitons divorcer mais nous avons une maison dont nous sommes propri...
Relation mère et enfants
Bonjour, mon gendre et ma fille ne veulent plus me voir suite à une demande d'enquête sociale - ils m'interdisent d'aller voir mon petit-fils à la sor...
Question dans les partages de bien apres le divorce
Bonjour, Ma femme et moi ont des biens immobiliers, nous avons acheté ses biens avant le mariage doit t’on obligatoirement les partager avec mon ex-...
Téléphoner à mon enfant
bonjour mon fils de 10 ans à un téléphone portable, la mère ne veut pas me donner son numéro. j'ai mon fils 1 fois tout les 15 jours et j'aimerai gard...
Pension alimentaire et indépendance financière pour un enfant
Bonjour, je paie une pension alimentaire à mon ex femme depuis 2010, pour nos 3 enfants. Le plus grand qui vient d'avoir 18 ans, a trouver un CDI de...
Mariage gris
Bonjour, Je suis victime d’un mariage gris et je n’ai rien vu venir. Je me suis marié en Algérie en juillet 2017, ma femme ( qui est ma cousine)es...
Question de pension alimentaire ou pas
Belgique : Bonjour, Je suis marié depuis plus de 5mois ma femme risque peut être de demander le divorce auquel j’y suis opposé. Je travail et elle e...
Livret de famille français
Bonjour, Bonjour, une question pour avoir livre de famille français j'envoie le dossier a nante avant 8 moi et ne pas aucune répand et merci pour...
Droit de garde et éloignement des enfants
Bonjour, Mon compagnon et moi souhaitons nous séparer. Nous avons deux enfants de 3 et 5 ans. Nous étions d'accord pour que moi, la maman, ait la gar...
Mes enfants refuse d aller vivre chez leur père
Bonjour, Mes enfants on était placés chez mes parent en 2017 suite à une dépression on n et repasser au tribunal en août le père des enfants a opten...
Pension alimentaire et frais scolarite
Bonjour, Voilà le père de ma fille paye une pension alimentaire nois déclarons cette pension chacun de nos coter aux impots ma fille va en bac pro e...
Injonction d éloignement
Bonjour, Ma belle mère vient de quitter son mari. Elle est partie avec son fils en laissant toutes ses affaires dans sa maison (maison héritée tou...
Ma fille de 10;ans (belgique)
Bonjour, mon mari compte laisser notre file en Commun seule le temps de travailler que dois je faire elle a 10 ans?
Frais de scolarité
Bonjour, Je voudrai savoir le pere de ma fille paue une oension alimentaire chaque mois qui esr déclaré cjaque annee de chaque coter au impot et moi...
Ma mère veut me voler mon enfant.
Bonjour, mon nom est Marie-Lyne Lafortune, je suis Maman d’une petite fille de 5 ans et cela fait 4 ans que je me bas et que je vie la misère noir pou...
Garde de ma fille
RésoluBonjour, Moi ma fille elle a bientôt 2 ans le 18/02 de cette année et le père l’a jamais reconnu et il me menace de me la prendre mai il et violent ...
Pacs aprés une divorce non enregitré
RésoluBonjour, est ce que je peux pacsé après une divorce non enregistré à l’état civil?
Pension
Bonjour, Voilà j'ai mon ami il a un enfant il ne donne pas de pension alimentaire, il me dit que le jour qu'on va se mettre ensemble il va falloir q...
Garde d enfants
Bonjour* J ai deux filles et je suis seule à les assumées quelles sont les démarches à faire pour avoir une garde exclusive et une pension alimenta...
Repasser devant le jaf.
Bonjour, Je suis passee devant le jaf il y a 3 ans environ. J ai obtenu la garde en residence principale avec un dvh classique pour le papa. 1 week ...
Mon mari ne prend pas soing de moi et notre fils
Bonjour, mon mari passe tout le temps dehors avec sa famille et il ne prend pas soing de moi et notre fils.il donne tout son argent a sa famille et ...
Pension alimentaire - france
bonjour Je suis Maman d’un petit garçon de bientôt 9 mois, j’ai pas encore mes papiers et suis sans ressources, j’habitte avec le Papa de mon fils c...
Calcul aide juridictionnelle pour divorce à l'amiable ou consentement mutuel
Bonjour, Je n'ai pas réussi à savoir si pour le calcul de l'aide juridictionnelle pour un divorce à l'amiable, les revenus des deux époux sont add...
Certificat de scolarité
Bonjour, Je voulais savoir si un père qui n'a pas la garde de ses enfants et qui n'exerce pas ses droits de visites peut légalement obtenir de l'éco...
Abandon de ma part immobilière pour en être locataire
Bonjour, Je possède avec mon futur ex mari un appartement. Il est à nos deux noms mais le crédit à été fait uniquement sur les revenus de mon mari (m...
Concubin quitte le domicile
Bonjour, Nous sommes en concubinage et nous avons une fille qui aura bientôt 7ans. mon concubin me menace de quitter le domicile et ne veut que je...
Reconnaissance
Bonjour, Mon ex conjoint a reconnu notre fils 11 mois après sa naissance sans mon autorisation j'ai reçu l'acte de naissance a mon domicile ! Il veu...
Base estimation pension alimentaire
Bonjour, Habituellement, de quoi le JAF se sert-il pour évaluer le salaire net mensuel du débiteur au moment du calcul de la pension alimentaire ? ...
Changement de livre de famille algérien en francais
Bonjour, une question pour avoir livre de famille français j'envoie le dossier a nante je suis de nationalité française marier avec une algérienne mer...
J’en peut plus
Bonjour, juste une question le mari qui bat ça femme il a quoi comme droit sur les enfants merci
Changement parent allocataire
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de demander un changement d'allocataire principal sans qu'il y ait un changement de situation (séparat...
Épouse propriétaire du terrain mais maison construite après mariage sans contrat
Bonjour, Si une femme est propriétaire d'un terrain (héritage familial), qu'elle s'est mariée sans avoir fait de contrat de mariage, que l'époux a c...
Faux et usage de faux pour jaf
Bonjour, Mon ex compagne m'a assigné en la forme de référé devant le JAF. Dans les piéces fournies par l'avocat de mon ex compagne, il y a une extr...
Belle mère
RésoluBonjour, c'est Dieupuissant j'ai 18 . Je voulais vous demander concernant ma belle mère. A chaque fois si voulais sortir de la maison elle me demande ...
Divorce et séparation des biens
Bonjour, Je suis en plein divorce. J'ai l hébergement principal des enfants. Nous avons en commun une maison achetee. L'entente est très difficile...
Aide jugement
RésoluBonjour, Je suis séparé de mon ex compagne et je voudrais faire constater qu'elle boit. Car il y a quelques jours elle roulais en état d'ivresse e...
Divorce en france
Bonjour, Mon frère il est marié en France et il a fais les démarche de divorce ca fait un ans et demi .Et sa femme a la pas fais un avocat exprit e...
Adolescent en garde partagée
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai des recours face au père de mon enfant de 16 ans qui le laisse pratiquement toujours seul même la nuit durant sa ...
Demande de mariage
Bonjour, Y a 2 ans de sa je devais me marier avec un sans papier j'ai pris peur j'ai refuser le mariage et le procureur a refuser le mariage mais n...
Dois-je declarer
Bonjour, si le père de ma fille lui verse de l'argent sur son livret A (je ne veux pas de pension) dois-je le declarer ou pas ?? car il me donne rie...
Légaliser une séparation
bonjour je suis marié depuis 6ans mon épouse est partie vivre chez sa mère a 1km de notre appartement depuis 2ans je voudrais officialiser notre ...
Demande de livre de famille française
Bonjour, j'ai un nationale espagnol et j'habitat au France et je travaille en france comment faire pour demander un livrer de famille français et c'...
Droit de la mère quand l'enfant est chez le père
Bonjour, Étant séparé du papa celui ci a la garde de mon fils de 16 ans un week-end sur deux. J'ai une question la belle mère de mon fils veut l'em...
La législation juridique et financière évolue en permanence...