Obligation alimentaire pour ma grand mère

- - Dernière réponse : GKLONE
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17 février 2019
- 14 févr. 2019 à 07:51
Bonjour,

Pourriez vous m'informez si les salaires de mon époux seraient pris en considération pour l'obligation alimentaire de ma grand mère
Je vous remercie
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Votre réponse

1 réponse

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mardi 25 décembre 2018
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15 février 2019
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Merci
Bonjour,

Oui
-
L’obligation alimentaire existe :

entre parents et enfants, entre grands-parents et petits-enfants, entre gendres ou belles-filles et beaux-parents (un gendre ou une belle-fille n’est plus obligé alimentaire de ses beaux-parents si son époux ou épouse et ses enfants sont décédés).
Ma question est du fait que dans les différents articles que j'ai pu lire, on parle de gendre et de belle fille mais pas de «petit enfant» par mariage!
-
La loi pose des principes de participation mais les conditions concrètes d’application sont précisées dans chaque département. Chaque conseil départemental a sa propre règlementation en matière d’aide sociale et peut prendre des dispositions plus favorables que la règlementation nationale d'aide sociale (par exemple, ne pas solliciter certains obligés alimentaires comme les petits-enfants).
maylin27
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17 février 2019
7792 -
vous avez ecrit :
Pourriez vous m'informez si les salaires de mon époux seraient pris en considération pour l'obligation alimentaire de ma grand mère

je vous ai répondu : OUI

Ma question est du fait que dans les différents articles que j'ai pu lire, on parle de gendre et de belle fille mais pas de «petit enfant» par mariage!
je ne vois nul part de mentionné que vous etes l epouse du petit fil et de ce fait un petit enfant par mariage ou que vous etes le fils d un des deux enfants de cette mamie sans aucun lien de sang.

Il est évident que si vous ne dites pas exactement le lien qui existe et la situation precise on ne peut pas vous répondre juridiquement.


Chaque conseil départemental a sa propre règlementation en matière d’aide sociale
si vous le dites !!!!

mais l obligation alimentaire est définie par l article 205 du Code civil contrairement a l aide sociale qui peut ou pas etre accordée..


Bonne journée
-
Je pense m'être mal exprimé.
L'obligation alimentaire est pour ma grand mère. Je demandais si les salaires de mon époux serais pris en considération lors des calculs.?
GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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17 février 2019
612 > Djamilathernier -
Bonjour
Et la réponse est 'oui'
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