Obligation alimentaire pour ma grand mère
djamilathernier
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13 févr. 2019 à 20:52
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 14 févr. 2019 à 07:51
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1 réponse
goyave27
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13 févr. 2019 à 21:14
13 févr. 2019 à 21:14
Bonjour,
Oui
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2019 à 21:25
Merci
13 févr. 2019 à 21:27
13 févr. 2019 à 21:42
Toutes les ressources des obligés alimentaires sont prises en compte pour le calcul de l’obligation alimentaire, y compris les revenus non saisissables, les indemnités du chômage, les pensions retraites, etc
Il n’existe pas de grilles d’évaluation officielles à la disposition des familles pour le calcul de l’obligation alimentaire et de la participation de chaque débiteur. En général, les proches s’arrangent à l’amiable en prenant en compte les possibilités de chacun. En cas de conflits familiaux, c’est le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher.
Notons que les ressources du conjoint sont également considérées en cas de demande d’aide sociale auprès du Conseil départemental.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/calcul-de-l-obligation-alimentaire/
Bonne soirée
13 févr. 2019 à 21:55
13 févr. 2019 à 22:15
Lorsqu’il existe plusieurs descendants (enfants, gendres, petits-enfants) obligés alimentaires, une disparité dans les revenus de chacun des membres de la famille ne signifie pas que le calcul de l’obligation alimentaire favorisera les uns au détriment des autres. Un obligé alimentaire paiera uniquement en fonction de ses revenus.
ce sont TOUS LES REVENUS du couple d obligés qui sont pris en compte. Pas uniquement celui de l obligé direct.