Obligation alimentaire pour ma grand mère
djamilathernier
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Bonjour,
Pourriez vous m'informez si les salaires de mon époux seraient pris en considération pour l'obligation alimentaire de ma grand mère
Je vous remercie
Pourriez vous m'informez si les salaires de mon époux seraient pris en considération pour l'obligation alimentaire de ma grand mère
Je vous remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Toutes les ressources des obligés alimentaires sont prises en compte pour le calcul de l’obligation alimentaire, y compris les revenus non saisissables, les indemnités du chômage, les pensions retraites, etc
Il n’existe pas de grilles d’évaluation officielles à la disposition des familles pour le calcul de l’obligation alimentaire et de la participation de chaque débiteur. En général, les proches s’arrangent à l’amiable en prenant en compte les possibilités de chacun. En cas de conflits familiaux, c’est le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher.
Notons que les ressources du conjoint sont également considérées en cas de demande d’aide sociale auprès du Conseil départemental.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/calcul-de-l-obligation-alimentaire/
Bonne soirée
Lorsqu’il existe plusieurs descendants (enfants, gendres, petits-enfants) obligés alimentaires, une disparité dans les revenus de chacun des membres de la famille ne signifie pas que le calcul de l’obligation alimentaire favorisera les uns au détriment des autres. Un obligé alimentaire paiera uniquement en fonction de ses revenus.
ce sont TOUS LES REVENUS du couple d obligés qui sont pris en compte. Pas uniquement celui de l obligé direct.