Mes droits

Isabou47400 Messages postés 1 Statut Membre -
Yoyo - 15 févr. 2019 à 10:28

Bonjour . Je suis en plein divorce , mariée sous contrat. Mon mari a acheter une voiture et un
Bateau ai je des droits dessus . Merci pour une réponse

A voir également:

Mes droits
Droits de succession - Guide
Mes droits caf suspendus que faire - Forum CAF
Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale - Forum Mariage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Yoyo

Sous contrat de quoi

Sans contrat, des droits et des obligations s'il y a encore un crédit à rembourser..

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"

CAF Différence entre mes droits et mes paiements

Ma soeur m'interdit de voir mon neveu

Montant total suspendu

RSA suspendu

Mes droits

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters