Garde partagée d'un enfant

Peggye41 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 13 févr. 2019 à 20:51
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 14 févr. 2019 à 10:03
Bonjour,
J’ai été convoquée au tribunal à cause du père de mon enfant qui a porté plainte soi-disant que je refuse qu’il le voit son enfant durant ces deux dernières années. Mon fils a maintenant 11 ans et depuis qu’il est né, son père ne s’est jamais occupé de lui, ni même préoccupé de sa vie et n’a jamais versé aucune pension alimentaire. Il a même eu du mal à le reconnaître (ce n’est que 3 mois après sa naissance). Aussi, ce n’est qu’au bout de sa 5ème année que moi-même j’ai fait les démarches pour qu’il porte son nom. Les quelques fois qu’il est allé le voir, l’enfant n’a jamais voulu retourner chez son lui en raison de la façon dont son père le traitait. Quelques fois il appelait pour prendre des nouvelles, je n’ai jamais refusé de lui passer son fils. Mais au cours de ces 5 dernières années, il n’a plus jamais appelé. Considérant que quand on a de l’amour pour son enfant, on ne se fait pas prier pour prendre de ses nouvelles, le contacter, lui souhaiter un joyeux anniversaire/noël...J’ai accepté d’élever mon enfant et que ce n’est pas à moi de lui donner les nouvelles de l’enfant si lui même ne le fait pas naturellement. Mais en aucun, j’ai refusé qu’il voit son enfant comme il le prétend. Comme il vit en province et moi en île de France, je me rappelle une fois d’avoir payer mon transport moi-même pour aller le laisser pour qu’ils passent quelques moments ensemble. Aujourd’hui il veut la garde partagée et souhaite donner 100€/mois de pension alimentaire. Quelle attitude adopter au tribunal ? Qu’est ce que je dois dire au tribunal? Dois-je accepter cette garde partagée alors que l’enfant ne veut pas? Le tribunal peut-il forcer un enfant de 11 ans qui refuse catégoriquement d’aller rester avec son père à le faire? Dois-je lui demander un rappel de toutes les pensions alimentaires qu’il aurait dû verser depuis que l’enfant est né s’il a la garde partagée? Est-ce vraiment 100€/mois qu’il doit verser puisqu’il mentionne qu’il gagne 1700€/mois alors que je gagne largement en dessous de ce montant ?

Je vous remercie pour votre aide.

4 réponses

goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
13 févr. 2019 à 21:19
Bonjour,

Un jugement existe déjà?

Qu'appelez vous "garde partagée"?
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Peggye41 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
Modifié le 13 févr. 2019 à 21:39
Il n'y a pas encore de jugement. C'est la première convocation, du moins c'est ce qui est écrit dans la lettre. Mais comme on est éloigné géographiquement (je vis en ile de France et lui en province), je pense qu'il s'agit des vacances
partagées.
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
13 févr. 2019 à 21:48
Vous avez la résidence principale de votre enfant, son père demande un droit de visite et d'hébergement.

La distance entre vos deux domiciles va être prise en compte pour fixer ce droit.

Et surtout, le juge va considérer la relation du père et de l'enfant.

Vous ne pouvez pas refuser mais vous pouvez demander à ce que le droit soit progressif si ça fait 5 ans qu'ils ne se sont pas vus.

Vous ne pouvez pas demander le versement rétroactif de la pension.


Cette dernière sera calculée suivant vos revenus et charges.
Je trouve 155e pour un enfant sur le site du service public (non officiel).
Si le père a les trajets à sa charge, ça peut jouer sur le montant de la pension.

Il ne serait pas inutile de se rapprocher d'un avocat.
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Peggye41 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
14 févr. 2019 à 01:15
Si l'enfant ne veut pas le voir, peut-on le forcer à le voir quand même? . Il a 11 ans, il sait ce qu'il veut.
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
14 févr. 2019 à 08:53
Bonjour, est ce que le juge va considérer que 11 ans est un âge où l'enfant sait ce qui est bon ou mauvais pour lui?

Est ce que ne pas connaitre son père, j'entends par là partager des moments avec lui est dans l'intérêt de votre enfant?

Votre enfant a la possibilité d'être entendu par le juge.

Rapprochez vous d'un avocat.
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
14 févr. 2019 à 10:03

Dois-je accepter cette garde partagée alors que l’enfant ne veut pas?

Vous ne devez pas l'accepter (et/mais argumenter aupres du juge)

Le tribunal peut-il forcer un enfant de 11 ans qui refuse catégoriquement d’aller rester avec son père à le faire?
Oui


Dois-je lui demander un rappel de toutes les pensions alimentaires qu’il aurait dû verser depuis que l’enfant est né s’il a la garde partagée?

Non, car vous ne vous etes pas manifester dans le passé, le juge estimera que sans actions de votre part vous n'aviez besoin de rien.

Est-ce vraiment 100€/mois qu’il doit verser puisqu’il mentionne qu’il gagne 1700€/mois alors que je gagne largement en dessous de ce montant ?
il existe un barème, 13.5% de ses revenus dans votre cas (environs 150/200€)

Quelle attitude adopter au tribunal ?
Qu’est ce que je dois dire au tribunal?
je vous répond ce que j'aurais fait, d'autre vous donnerons d'autre astuces.

- dites et confirmez que vous avez elevez l'enfant SEULE durant 11 ans.
- dites que le pere n'a JAMAIS chercher à entrer en contact avec l'enfant
- dites que vous avez chercher à maintenir des liens entre le pere et l'enfant (avez vous des preuves que vous avez initier les démarches en mairie pour le nom de l'enfant, pour la reconnaissance de l'enfant par le pere, des tickets de billets de train , etc etc)
- dites que vous etes la seule à connaitre l'enfants, evidement.
-demandez (par courrier au JAF) a ce que l'enfant soit auditionner.
votre fils s'exprimera, et il doit parler directement, c'est à dire confirmer qu'il ne connais pas son pere, qu'il ne le reconnait pas comme pere, qu'il n'aime pas aller chez lui, qu'l ne le traite pas bien, que c'est -litteralement un etranger- qu'il refuse CATEGORIQUEMENT d'aller chez son pere, qu'il fugera si tel est la décision du JAF (c'est une posture, un enfant de 11 an peut dire cela au JAF, je ne l'encourage pas à le faire évidement. mais c'est un chantage qui fonctionne)

- Ditese en conclusion que le role de pere s'assume de la naissance au décer et ne se prend pas "un jour" lorsque le pere se réveil.
les 11 années perdu ne se rattraperons pas.

- dites que vous n'avez engager aucune démarche car vous penser qu'un parent qui refuse de s'impliquer est nécéssairement néfaste pour l'enfant et donc que les démarches en justice aurait nécessairement ete plus nuisible que bénéfique. (c'est une réponse si l'on vous demande pourquoi vous n'avez pas demander de pension par le passé)
- à l'inverse dites que, si le pere à le droit de sortir de son sommeil quand il le souhaite pour imposer à l'enfant des visite qu'il ne souhaite pas alors vous comprennez que vous aussi avez le droit de demander , rétro-activement, un rembourssement des frais engager pour l'enfant ces 5 dernieres années (au pro rata des salaires)
(j’espère que vous avez des factures ;)
pensez aux frais de cantines, frais médicaux, frais des activités, loyer/crédit etc...


concluez en rappelant que vous étiez totalement favorable à une implication du pere mais que cet implication tardive vous semble être favorable a l'ego du père mais loin des intérêts de l'enfant.
vous demandez une garde réduite.
à titre subtidiaire, une garde réduite avec droit de visite quelques après midi par an pour le pere dans un premier temps avec la moitié des vacances estivales.
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