Imposer une garde alternée et "droit" du beau parent

Eponyme - 15 janv. 2019 à 15:16
Nanou9148 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 16 févr. 2019 à 07:19
Bonjour,
Mon mari (depuis 2 ans) et moi même avons un bébé de 12 mois. Il a une petite fille de 5 ans d'une précédenteque nous avons un weekend sur 2. Au moment de la séparation (la fillette avait 18 mois), la maman n'a voulu consentir à une garde altérnée (souhaitée par le papa) et a eu gain de cause devant le JAF. Actuellement nous avons la petite un weekend sur 2. Nous vivons avec son petit frère dans une maison que nous avons acheté ensemble.
Aujourd'hui la maman qui a refait sa vie veut imposer une garde alternée au papa (et souhaite faire les démarches juridiques nécessaires) mais estime que ce choix ne me concerne pas. Je n'ai absolument rien sur le fond (je précise juste que pour moi la garde alternée serait une très bonne chose pour que ma belle fille et mon fils construisent un vrai lien fraternel) mais je ne suis pas du tout d'accord sur la forme : c'est à dire nous imposer une décision qu'elle aurait prise, qui aura forcément un impact sur nos vies, ma famille, mon enfant, sans que je ne puisse avoir aucun mot à dire. Nous sommes un couple marié et les décisions prises pour notre famille (dont la petite fait pleinemant partie) doivent être prises en commun.
La maman peut-elle légalement imposer ce choix, sans que moi (beau parent) puisse n'avoir aucun mot à dire?

3 réponses

Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 506
15 janv. 2019 à 15:43
Bonjour,

La mère de cette enfant a raison. Si vous n'avez pas de délégation de l'autorité parentale, ou si vous n'avez pas adopté cette enfant, les modalités de sa garde ne vous concernent pas. Elle ne concernent que ses parents (elle et votre mari).

Tout ce que dit la loi (article 371-4 du code civil), c'est que "Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.".
C'est donc l'enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec son beau-parent. Pas le contraire.
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Merci pour votre retour.
Pour ma culture juridique personnelle :
Un juge peut il imposer une garde alternée à un papa si ce dernier la refuse?
Et si le nouveau conjoint n'est pas d'accord. Comment la cohabitation pourrait-elle fonctionner s'il ne le souhaite pas ? Comment un juge pourrait imposer cela à un enfant?
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Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 506
15 janv. 2019 à 16:00
Le juge prend sa décision selon ce qu'il juge être l'intérêt de l'enfant, et les parents doivent se conformer au jugement. Evidemment, par voie de conséquence, les beaux-parents sont impactés par la décision.
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