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Imposer une garde alternée et "droit" du beau parent

Eponyme - 15 janv. 2019 à 15:16
Nanou9148 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 16 févr. 2019 à 07:19

Bonjour,
Mon mari (depuis 2 ans) et moi même avons un bébé de 12 mois. Il a une petite fille de 5 ans d'une précédenteque nous avons un weekend sur 2. Au moment de la séparation (la fillette avait 18 mois), la maman n'a voulu consentir à une garde altérnée (souhaitée par le papa) et a eu gain de cause devant le JAF. Actuellement nous avons la petite un weekend sur 2. Nous vivons avec son petit frère dans une maison que nous avons acheté ensemble.
Aujourd'hui la maman qui a refait sa vie veut imposer une garde alternée au papa (et souhaite faire les démarches juridiques nécessaires) mais estime que ce choix ne me concerne pas. Je n'ai absolument rien sur le fond (je précise juste que pour moi la garde alternée serait une très bonne chose pour que ma belle fille et mon fils construisent un vrai lien fraternel) mais je ne suis pas du tout d'accord sur la forme : c'est à dire nous imposer une décision qu'elle aurait prise, qui aura forcément un impact sur nos vies, ma famille, mon enfant, sans que je ne puisse avoir aucun mot à dire. Nous sommes un couple marié et les décisions prises pour notre famille (dont la petite fait pleinemant partie) doivent être prises en commun.
La maman peut-elle légalement imposer ce choix, sans que moi (beau parent) puisse n'avoir aucun mot à dire?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 450
15 janv. 2019 à 15:43

Bonjour,

La mère de cette enfant a raison. Si vous n'avez pas de délégation de l'autorité parentale, ou si vous n'avez pas adopté cette enfant, les modalités de sa garde ne vous concernent pas. Elle ne concernent que ses parents (elle et votre mari).

Tout ce que dit la loi (article 371-4 du code civil), c'est que "Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.".
C'est donc l'enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec son beau-parent. Pas le contraire.

Eponyme
15 janv. 2019 à 15:50

Merci pour votre retour.
Pour ma culture juridique personnelle :
Un juge peut il imposer une garde alternée à un papa si ce dernier la refuse?
Et si le nouveau conjoint n'est pas d'accord. Comment la cohabitation pourrait-elle fonctionner s'il ne le souhaite pas ? Comment un juge pourrait imposer cela à un enfant?

Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 450
15 janv. 2019 à 16:00

Le juge prend sa décision selon ce qu'il juge être l'intérêt de l'enfant, et les parents doivent se conformer au jugement. Evidemment, par voie de conséquence, les beaux-parents sont impactés par la décision.

Réponse 2 / 3

goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 130
15 janv. 2019 à 15:49

Bonjour,

Le jaf recevra les parents de cette enfant, pas vous.

Au fond, peu importe la forme si vous êtes d'accord.

Eponyme
15 janv. 2019 à 15:57

Bonjour
Pour moi la forme est importante. J'ai toujours fait en sorte que les relations s’apaisent entre eux. Sans moi, mon mari n'accepterai meme pas de décrocher son téléphone pour lui parler aujourd'hui.
Le passif est très lourd entre eux mais je lui ai malgré tout ouvert les portes de mon domicile pour que la communication s'améliore et que leur fille puisse au moins passer du temps avec ses 2 parents.
Je n'ai donc droit à aucune considération...

goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 130
15 janv. 2019 à 16:01

Ca n'enlève rien à votre bienveillance.

Hors adoption et délégation de l'autorité parentale, les beaux parents n'ont aucun droit.

Eponyme
15 janv. 2019 à 16:04

Je sais bien. Nous n'avons que des devoirs et aucun droit. ll y a de quoi rendre amer ...
Concernant l'adoption simple et la délégation de l'autorité parentale si la mère s'y oppose aucun recours n'est possible?

goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 130
15 janv. 2019 à 16:12

Renseignez vous pour l'adoption, ça a des conséquences.

Il faut l'accord de la mère.
Vous allez être en résidence alterne, ça suppose que la mère est proche.
A quoi vous servirait la délégation?

Les beaux parents n'ont aucun droit, aucun devoir.

goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 130
15 janv. 2019 à 16:33

Le revenu du beau parent rentre en compte en terme de partage des charges.
Mr partage ses charges, il peut donc plus contribuer à l'éducation et l'entretien de ses enfants.
Un beau parent n'est jamais condamné à verser la pension.
S'il doit mettre la main à la poche, il est probable que le débiteur n'a pas très bien géré ses dépenses.

Pour l'école, les parents se mettent d'accord ou le juge tranchera.

Si vous voulez absolument un statut, libre à vous.

Réponse 3 / 3

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
Modifié le 15 janv. 2019 à 17:14

la mère "n'impose" rien.....
à vous de vous aligner avec votre mari et lui faire un retour commun.
pour la garde alternée comme pour le choix de l'école.

ce n'est qu'une question de forme.

Eponyme
15 janv. 2019 à 17:16

Vous savez depuis le début, toutes ses volontés lui sont accordées comme c'est souvent le cas dans ce genre de situation car c'est la maman, même si cela est juge dépendant.
Et comme il
n'y a pas d'accord amiable possible (par ex elle avait elle même refusé la médiation au moment de la séparation), je sais que même si nous ne sommes pas d'accord, elle ne discutera pas et saisira je JAF pour demander ce qu'elle veut elle.

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
16 janv. 2019 à 09:39

et elle à le droit....
un accord à l'amiable signifie que tout le monde est d'accords, visiblement vous (votre couple et elle) ne l'étes pas.

la mediation.. vous savez ca fonctionne certaine fois, pas d'autres.

épargnez nous vos "c'est souvent le cas dans ce genre de situation car c'est la maman, même si cela est juge dépendant. " c'est totalement faux.

Eponyme
16 janv. 2019 à 09:43

Excusez moi mais il suffit de voir le pourcentage de père qui se battent pour une garde alternée et qui finissent par l’obtenir (seulement 15% au vue des derniers chiffres!!). Donc non ce n’est pas totalement faux! Par contre un peu de respect dans vos réponses serait appréciable. Je n’ai pour ma part agressé personne!

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
Modifié le 16 janv. 2019 à 09:50

(articles dans le monde et le nouvel Obs. ci-dessous)

La résidence des enfants a été fixée dans 47% des cas chez la mère, dans 26,5% des cas chez le père, et dans 26,5% des cas en alternance chez les deux parents

merci de ne pas balancer n'importe quels chiffres au hasard......
De plus les énormités "les mères sont avantagés", oui je vous confirme que cela n'a pas sa place.
(ie dans 53% des cas, les pères obtiennes une garde alternée ou garde totale, bien loin de vos 15%)

s’agissant des dossiers de divorce, pour ce qui concerne la résidence des enfants, dans environ 50% des affaires le divorce est un « consentement mutuel », ce qui signifie que ce sont les deux parents qui, eux-mêmes et ensemble, décident chez qui leur enfant va vivre. Il n’y a donc aucun conflit sur ce point et aucun des deux ne peut prétendre être désavantagé par rapport à l’autre ;
dans les autres divorces, qualifiés de « contentieux » (les 50% restants), le désaccord porte principalement sur la raison d’être du divorce et éventuellement ses conséquences matérielles et financières. En effet, même dans ces dossiers hors consentement mutuel, les parents sont d’accord sur le lieu de résidence de leur enfant dans environ 87% des cas, et majoritairement l’accord entre eux deux aboutit à une résidence au domicile de la mère. Il n’y a donc un véritable conflit entre les deux parents à propos du lieu de vie de l’enfant que dans 6,5% des divorces ;
dans les dossiers dit « hors divorce », c’est-à-dire quand le JAF est uniquement saisi pour statuer à propos des enfants, dans 18% des cas la résidence est fixée chez le parent qui le demande, en l’absence de l’autre parent qui est défaillant ;
dans ces mêmes dossiers hors divorce, dans un peu plus de 59% des cas les deux parents sont d’accord sur la résidence des enfants, majoritairement au domicile de la mère. Cela signifie que les réels conflits entre père et mère autour du lieu de vie de l’enfant n’apparaissent que dans environ 22% des dossiers ;
dans ces 22% de dossiers conflictuels, la résidence des enfants a été fixée dans 47% des cas chez la mère, dans 26,5% des cas chez le père, et dans 26,5% des cas en alternance chez les deux parents ;

Eponyme
16 janv. 2019 à 10:06

Pourquoi pas 47% de garde alternée et 26,5% de garde exclusive chez la mère (au même niveau que le papa) si la mère n’est pas le plus souvent favorisée comme vous le dites si poliment !?!!
Cet article ne donne en rien de chiffres sur le nb de père qui demandent la garde alternée et qui l’obtienne? Voyez vous un quelconque chiffre an ce sujet dans votre article?
Mais quand bien même, vous avez raison si cela vous fait plaisir! Je n’ai pas plus de temps à perdre avec cela...
Je viens ici pour chercher des réponses juridiques concrètes à mes questions pas pour me prendre la tête avec des chiffres
Merci

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