Imposer une garde alternée et "droit" du beau parent
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15 janv. 2019 à 15:16
Nanou9148 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 16 févr. 2019 à 07:19
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15 janv. 2019 à 15:43
15 janv. 2019 à 15:43
Bonjour,
La mère de cette enfant a raison. Si vous n'avez pas de délégation de l'autorité parentale, ou si vous n'avez pas adopté cette enfant, les modalités de sa garde ne vous concernent pas. Elle ne concernent que ses parents (elle et votre mari).
Tout ce que dit la loi (article 371-4 du code civil), c'est que "Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.".
C'est donc l'enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec son beau-parent. Pas le contraire.
La mère de cette enfant a raison. Si vous n'avez pas de délégation de l'autorité parentale, ou si vous n'avez pas adopté cette enfant, les modalités de sa garde ne vous concernent pas. Elle ne concernent que ses parents (elle et votre mari).
Tout ce que dit la loi (article 371-4 du code civil), c'est que "Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.".
C'est donc l'enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec son beau-parent. Pas le contraire.
15 janv. 2019 à 15:50
Pour ma culture juridique personnelle :
Un juge peut il imposer une garde alternée à un papa si ce dernier la refuse?
Et si le nouveau conjoint n'est pas d'accord. Comment la cohabitation pourrait-elle fonctionner s'il ne le souhaite pas ? Comment un juge pourrait imposer cela à un enfant?
15 janv. 2019 à 16:00