Peut t'on obligé le pere a reconnaitre son enfant ? [Résolu/Fermé]
lavdaza
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Bonjour,
Le juge peut effectivement déclarer la filiation paternelle si vous avez les preuves d'une relation avec le père, durant la période de conception de l'enfant.
Comme l'a dit jmp, le test adn est souvent ordonné par le juge.
L'homme n'est pas obligé de s'y soumettre mais le juge considérera son refus comme un aveu de paternité et la filiation sera déclarée malgré tout et transcris sur l'acte de naissance de l'enfant.
En gros avec les reports en tout genre, la procédure peut durer 2 à 3 ans.
Une fois la reconnaissance judiciaire faite, le père aura les mêmes droits que tout autre père :
- Le juge pourra décider que le père aura lui aussi l'autorité parentale et ceci bien que la reconnaissance soit intervenu après les 1 an de l'enfant.
- un droit de visite et d'hébergement,
- une pension alimentaire à payer
Cordialement
Le juge peut effectivement déclarer la filiation paternelle si vous avez les preuves d'une relation avec le père, durant la période de conception de l'enfant.
Comme l'a dit jmp, le test adn est souvent ordonné par le juge.
L'homme n'est pas obligé de s'y soumettre mais le juge considérera son refus comme un aveu de paternité et la filiation sera déclarée malgré tout et transcris sur l'acte de naissance de l'enfant.
En gros avec les reports en tout genre, la procédure peut durer 2 à 3 ans.
Une fois la reconnaissance judiciaire faite, le père aura les mêmes droits que tout autre père :
- Le juge pourra décider que le père aura lui aussi l'autorité parentale et ceci bien que la reconnaissance soit intervenu après les 1 an de l'enfant.
- un droit de visite et d'hébergement,
- une pension alimentaire à payer
Cordialement
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Nous vous en prions.
Non l'enfant continuera de porter votre nom.
Cependant vous aurez le droit de changer le nom de l'enfant si vous êtes d'accord tous les deux :
http://vosdroits.service-public.fr/F10506.xhtml
Non l'enfant continuera de porter votre nom.
Cependant vous aurez le droit de changer le nom de l'enfant si vous êtes d'accord tous les deux :
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ok, merci, j'ai garder les photos de nous ensemble quand j'etait enceinte sa devrait etre bon puis on as etait ensemble 3ans donc il doit bien y avoir des gens pret a temoigné :) en tout cas merci j'ai toutes mes reponses. bonne journée
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Bonjour,
savoir si legalement il existe une procedure qui l'obligeré a reconnaitre sa fille
Procès en reconnaissance de paternité. TGI, ministère d'avocat obligatoire.
Avant l'intervention de la génétique dans les procès de filiation, la preuve de la filiation ou la contestation d'une filiation était souvent difficile à apporter. Ce n'est évidemment plus le cas.
savoir si legalement il existe une procedure qui l'obligeré a reconnaitre sa fille
Procès en reconnaissance de paternité. TGI, ministère d'avocat obligatoire.
Avant l'intervention de la génétique dans les procès de filiation, la preuve de la filiation ou la contestation d'une filiation était souvent difficile à apporter. Ce n'est évidemment plus le cas.
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