Les discussions
A propos de la partie" engagement des partenaires"
RésoluBonjour, J' espère trouver une réponse auprès de vous car je suis perdue.... Voilà avec mon conjoint on se pacse et donc on passe par la conventi...
Droit de garde
Résolubj voila je qsuis maman de 3 enfant 13, 11, 4ans les 3 sont du meme papa mais il a reconnut que les 2 ainne donc il y a un jugement pour mais 2 ainne ...
Papa t'es ou ??? mais surtout t'es lequel ?
RésoluBonjour, Je suis furax contre mon ex femme, la mère de mes fils. Vous me direz qu'un ex qui apprecie toujours son ex çà ne cours pas les rues mais...
Question sur garde alternée
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 3 ans et mes deux fils ont été confiés à ma charge après un jugement. Récemment,mon plus jeune fils en vacance...
Pension alimentaire non versée
RésoluBonjour Je suis divorcée depuis 2006 en consentement mutuel. J ai la garde de mes enfants. Mon ex ne me verse plus la pension alimentaire depuis ...
Obligation ou pas de prendre en charge maman par frères et soeur
RésoluBonjour, juste une petite question . j ai maman chez moi car elle ne pouvait plus rester seule. ça fait 7 ans quelle vie avec moi contrairement ...
Autorité parentale
RésoluBonjour, mon ex maRi qui vit a 100 km a décidé de faire voyager nos enfants mineurs (fille 12 et garçon 14 ans) train jusqu'à la gare de Bordeaux chaq...
Un droit de regard
RésoluBonjour, mon ex femme à la garde de nos trois enfants. elle a mis mon ainé à habiter chez son copain à 50 km de chez elle . les deux derni...
Exonération taxe d'habitation et taxe foncière
RésoluBonjour, Mon fils a à sa charge deux enfants, dont l'un est handicapé. Il ne paie pas d'impot sur le revenu mais acquitte la taxe d'habitation et la...
Séparation
Résoluje suis séparée , pas encore divorcée et je voudrais savoir si je peux réellement reprendre mon nom de jeune fille ? car d aprés mon avocat je ne suis...
Récompense suite séparation
RésoluBonjour, Séparé de ma concubine depuis 8 ans, j'entreprends aujourd'hui une demande de récompense.Nous avions fait construire une maison qu'elle pa...
Mon fils en famille d'accueil
Résolubonjour,je suis un papa en détresse!,mon petit gars placé depuis le 23 décembre 2011,en foyer,puis en famille d'accueil,depuis ce jour je fais tout ce...
Prouver 6 mois de vie commune
Résolusalem je suis algérien en situation irrégulière, je suis rentré en France avec un visa touristique. maintenant je suis marié avec une française de...
Trouver un bon avocat à strasbourg
Résolu/FerméJ'ai besoin de trouver de toute urgence un bon avocat en region strasbourgeoise, car celui du père de notre enfant est très agresif et très rusé (dépo...
Petit fils placé a l'ase
RésoluBonjour, j'aie besoin de conseil pour faire sortir mon petit fils de l'ase.il est reprocher au parent conflit conjugaux mére qui delaisse son enfant...
Obligation alimentaire
RésoluBonjour, Je me pose des questions sur l'obligatoire alimentaire des parents pour leurs enfants majeurs effectuant des études. Est-ce qu'elle co...
Délai pour date
RésoluBonjour, je reviens vers vous pour un renseignement. Une fois que la requête au JAF est envoyé, je sais que les délais sont long pour avoir une date...
Mon coinjoint me rebaisse et m'insulte
RésoluBonjour les filles Je suis en couple depuis 4ans et nous avons un bébé de 14 mois , mais voilas mon compagnons et méchant moralement et m'insulte ...
Mesure d'appel
Résolubonjour , Voilà alors j'aurais une petite question , en juin 2012 , j'ai obtenu la garde de mon fils accordant à mon ex-compagne un week end sur deux...
Partage communauté
RésoluBonjour Nous devons aller voir notre avocat pour un divorce par consentement mutuel. Nous avons déjà vu notre notaire . Mon mari me rachète ma part d...
A 62 ans je suis actuellement sans ressources
RésoluBonjour, J'ai 62 ans, sans ressources en attendant l'aboutissement de ma demande de retraite. Je n'ai pas droit au RSA qui ne peut être calculé tan...
Comment calculer la moitié de vacances scolaires?
RésoluBonjour, selon le jugement de divorce, mon enfant habite avec moi, et passe ses petits vacances avec son père ainsi que la moitié de vacances d'été ...
Pére non biologique reconnait un enfant
Résolu/FerméBonjour, après la naissance de mon fils je connais un homme avec qui je vie depuis que mon fils a 6 mois. Quand il a 7 ans mon compagnon reconnait mo...
Combien ?
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un avis professionnel : en mars, ma retraite s'élèvera à 350 € mensuels, celle de mon mari s'élève à 1400 €. Mariés sous ...
Je suis sans cesse battue
Résolu--voila je suis depuis presque 2 ans avec quelqu un qui me bat sans cesse et est tres agressif des parole tres mechante des coup tt le temps baffe etr...
Rupture du pacs et partage maison achetée en communauté
RésoluJe viens de rompre un PACS] nous avons une maison en cours d'achat - mon ex pacse] - veut me racheter ma part de crédit - et devenir propriétaire uniq...
Rattachement fiscal et apl pour enfant étudiant
RésoluBonsoir, notre fils de 23 ans est en études supérieures à 120 km de notre domicile et donc il est installé dans un studio qu'il loue à une sci ,appar...
Test de paternite qui paie ?
Résoluje suis seperé de mon amie elle est tellement faché contre moi qu'elle veut garder notre enfant a naitre pour elle toute seule a tel point qu'elle m...
Enfant étudiant à charge
RésoluBonjour, Mon fils va partir à 400 kms de chez nous en études supérieures. Il va demander un logement crous qui ouvre droit à l'APL. Il n'a pas de re...
Facture pour les obsèques de son père
RésoluBonjour, Mon fils 25 ans sans revenu fixe (intermittent du spectacle) ni allocataire doit régler une facture pour les obsèques de son père (mon ex ...
Payement pension alimentaire
RésoluDivorcée depuis maintenant 7 ans, un enfant est né de cet union depuis quelques temps notre fils est retourné vivre chez son père qui refuse tout cont...
Une mère qui refuse de prendre son enfant en droit de visite
RésoluBonjour, Une mère peut-elle refuser de prendre son enfant sous pretexte que celui ci ne lui obeit pas , en fait la mère et son ami n'arrive pas à...
Mensonge au j.a.f
RésoluBonjour, ma compagne viens de passer pour la deuxièmes fois devant le j.a.f sur demande de son ex mari le 17/07/2013 ma compagne a la garde des enfan...
Garde d'enfant
RésoluBonjour, en gros voici mon histoire, je suis séparée depuis pres d'un an et j'ai eu dès le début la garde à temps plein de mon 1er fils, et mon ex éta...
Pension alimentaire
Résoluje suis le père d'une jeune fille de 20 ans qui entre dans une grande école cette année. je règle une pension alimentaire fixée lorsque j'étais en ac...
Séparation de biens
RésoluBonjour, Je me marié en 2014, je suis propriétaire d un bien immobilier depuis 2013 Je souhaite garder ce bien a mon nom propre et ne rien devoir au...
Mariage et vie commune
RésoluBonjour, Peut on vivre chacun dans notre appartement en étant maries ? Au yeux de la loi je veux dire
Mariage et salaire
RésoluBonjour, Je me marié l an prochain , j aimerais savoir si nous pouvons garder chacun avec ma future épouse, nos revenus propres ? En cas de décès d...
Obligation alimentaire malgré existence capital assurance-vie
Résolubonjour à tous ! Ma mère placée en maison de retraite n'aura bientôt plus les moyens de subvenir à ces frais. Il n'y a pas de problème pour mon frére...
Placement 'enfant dans cite de l'enfance mons
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un pourait me dire comment faire pour connaitre les raisons du placement des enfants de ma femme a la cite de l'...
Foyer d'un collège devenu payant
Résolu/FerméBonjour, Une personne de ma famille est scolarisée dans un collège public depuis 2 ans et cette année une nouveauté a été appliquée : le foyer de...
Calcul pa après un remariage
RésoluBonjour, Contexte de ma demande : mon ami a un enfant d'une première union. Il paye une pension alimentaire pour cet enfant dont il a une garde cl...
Divorcer sans avoir à vendre la maison
RésoluActuellement, je vie separée de mon mari qui lui est resté dans notre maison avec nos 2 enfants majeurs (arrangement à l'amiable les enfants ne sont p...
Frais de repas
RésoluBonjour, mon assistante maternelle fournit les repas à mon fils mais elle ne les facture pas en repas mais en heures de garde supplémentaires. Elle fa...
Ecrits diffamatoires
RésoluBonjour, Depuis la requête en divorce pour faute déposée par l'un de mes enfants voici + de 2 ans, les "conclusions" de la partie adverse ne sont ...
Pacs et logement préavis
RésoluBonjour , Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année . On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux ...
Le remariage
RésoluBonjour, est ce que j'ai le droit de me remarier etant veuve et handicaper touchant une pension compasatoire de mon époux tous les trois mois merci ...
Non paiement prestation compensatoire
Résolubonjour, divorcée depuis 2006, mon ex mari me payait la pc sans aucun problème. j'étais juste obligée de calculer le montant de la révision parce qu'...
Ma cousine
Résolu/FerméMa cousine a quitté la France pour venir s'installer en Guadeloupe . N'ayant plus de logement et enceinte, son copain, le père du bébé l'a amener ch...
Choisir une tutelle
Résolu81 ans, je souhaite exempter mes enfant -fille gendre petite fille- de l obligation a l assistance parentale car il me font reproche chaque jour de ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...