CFE auto-entrepreneur : à payer avec 0 € de CA ?
Gayomy Messages postés 296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur, sans local professionnel (activité exercée à domicile), avec un chiffre d’affaires nul ou très faible.
Je m’interroge sur la CFE :
– Est-elle due même avec 0 € de chiffre d’affaires ?
– Y a-t-il une exonération ou un minimum à payer ?
– Faut-il faire une déclaration spécifique (formulaire 1447-C-SD) ?
Merci pour vos éclaircissements
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3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez tout sur la CFE ici :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23547
– Est-elle due même avec 0 € de chiffre d’affaires ?
Il peut y avoir une CFE avec un chiffre d'affaires nul
– Y a-t-il une exonération ou un minimum à payer ?
A défaut d'exonération totale (voir le lien donné message 1), il y a toujours un minimum.
– Faut-il faire une déclaration spécifique (formulaire 1447-C-SD) ?
Il faut toujours faire cette déclaration pour examiner votre situation et que le calcul ou l'exonération soit corrects.
Merci pour vos réponses.
J’ai justement trouvé un récapitulatif assez clair qui explique la CFE avec 0 € de CA, le minimum éventuel et le formulaire 1447-C-SD, ça m’a aidé à y voir plus clair :
https://www.cfe-autoentrepreneur.fr/formulaire-1447-c-sd-auto-entrepreneur
Si ça peut aider quelqu’un ????
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...