CFE auto-entrepreneur : à payer avec 0 € de CA ?

Brax971 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, sans local professionnel (activité exercée à domicile), avec un chiffre d’affaires nul ou très faible.

Je m’interroge sur la CFE :

– Est-elle due même avec 0 € de chiffre d’affaires ?

– Y a-t-il une exonération ou un minimum à payer ?

– Faut-il faire une déclaration spécifique (formulaire 1447-C-SD) ?

Merci pour vos éclaircissements

3 réponses

  2.
    Gayomy Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   776
     

    – Est-elle due même avec 0 € de chiffre d’affaires ?

    Il peut y avoir une CFE avec un chiffre d'affaires nul

    – Y a-t-il une exonération ou un minimum à payer ?

    A défaut d'exonération totale (voir le lien donné message 1), il y a toujours un minimum. 

    – Faut-il faire une déclaration spécifique (formulaire 1447-C-SD) ?

    Il faut toujours faire cette déclaration pour examiner votre situation et que le calcul ou l'exonération soit corrects. 

    1
  3. Brax971 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     

    Merci pour vos réponses.

    J’ai justement trouvé un récapitulatif assez clair qui explique la CFE avec 0 € de CA, le minimum éventuel et le formulaire 1447-C-SD, ça m’a aidé à y voir plus clair :

    https://www.cfe-autoentrepreneur.fr/formulaire-1447-c-sd-auto-entrepreneur

    Si ça peut aider quelqu’un ????

    Merci à vous 

    1
    1. Gayomy Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   776
       

      Merci pour votre retour. C'est ce que je vous disais, la base, c'est la déclaration 1447. C'est à partir de ce document que votre situation est examinée et que le montant de la CFE peut être établi, ou l'exonération prise en compte. 

      0

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