Rémunération prestataire
Isadore Messages postés 1754 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis président d'un club de seniors et nous avons un adhérent qui peut nous donner des cours de danse. Il est en auto entreprise. Faut-il accepter que les participants le paye directement par chèque ou doit-il fournir une facture au club qui collecte les sommes pour ensuite le lui les reverser sur présentation de facture?
Dans l'attente de vos conseils
1 réponse
Bonjour,
Tout dépend du cadre de ces prestations. Si c'est le club qui organise ces cours (en engageant sa responsabilité), il doit se charger de collecter les paiements et de rémunérer le prestataire. Il est de la responsabilité du club de s'assurer des qualifications du prestataire (professeur de danse est une profession réglementée, une personne qui l'exerce à titre onéreux doit avoir un diplôme) et de la sécurité des locaux.
Si le club se contente de louer ou prêter les locaux, les clients s'arrangeront directement avec le prestataire. Attention, en cas de prêt des locaux, il faut vérifier que c'est conforme aux statuts de l'association !
Dans tous les cas, faites un contrat écrit et vérifiez que l'association est assurée. En cas de problème votre responsabilité civile voire pénale pourrait être engagée.
L'association peut aussi se contenter de relayer l'offre de cet adhérent et le laisser se débrouiller avec ses clients (éventuellement en négociant un tarif préférentiel pour les adhérents).