NAF 70.10Z ET 70.22Z

Bonjour à tous,

Je suis en train de créer une société qui combinera deux activités :

• détention de participations (holding),

• prestations de services (conseil / management) pour des sociétés extérieures ou pour de futures filiales.

Je cherche donc le code NAF le plus cohérent et j’hésite entre :

L’INSEE définit ce code comme l’activité des sièges sociaux coordonnant les activités d’un groupe déjà constitué (fonction centrale, supervision interne).
Cela semble plus adapté aux grands groupes existants qu’à une société qui débute son activité en facturant des prestations.

(Source : INSEE – définition de la classe 70.10Z)

Plusieurs analyses recommandent le code 70.22Z pour les holdings actives / animatrices, car il recouvre précisément les activités de :

• conseil en gestion,

• management,

• assistance opérationnelle aux entreprises.

Ce code :

• n’interdit pas la détention ou la création de filiales telles que la SCI ;

• Il permet de facturer des prestations (internes) et externes, ce qui est crucial dans mon cas;

• permet également d’appliquer le régime mère-fille, qui ne dépend pas du code NAF (BOFiP – art. 145/216, conditions : IS, 5 % de détention, conservation 2 ans).

(Source : INSEE – fiche 70.22Z ; BOFiP, régime mère-fille)

Donc, pour une holding qui commence son activité par des prestations, le code 7022Z semble beaucoup plus cohérent que 70.10Z.

Quelles différences pratiques voyez-vous entre 70.10Z et 70.22Z pour une holding qui démarre en réalisant des prestations ?
Et y a-t-il un inconvénient à choisir 70.22Z pour une holding active en développement ?

Merci pour vos retours !

Pierre