Comprendre les cotisations d’une EURL
Hilde -
Bonjour
Actuellement en reconversion, j’ai monté ma société de formation (formateur en école de commerce)
je suis gérant d’une EURL sans salarié soumis à l’IR
je suis à priori sous le régime de micro société BIC. Je suis exonéré de tva (que je déclare à nulle chaque mois)
ma question est la suivante, j’essaie de comprendre comment provisionner mes cotisations URSSAF.
Imaginons que je facture mes clients 3000€ / mois. Mes cotisations seraient donc de 45% de la moitié de mon CA, c’est bien ça ?
donc 45% de 1500€ = 675€ / mois ?
Autre question : me confirmez vous que je n’ai pas besoin d’expert comptable car pas de déclaration de fin d’exercice (juste la tenue d’un tableau Excel en conservant factures d’achat / factures émises / notes frais) ?
merci d’avance pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Bonjour,
Un expert comptable n'est jamais obligatoire quelque soit la taille de l'entreprise. Une PME avec 12 millions d'euros de CA peut parfaitement faire sa comptabilité sans expert comptable. Ce dernier n'est rien d'autres qu'un prestataire facultatif.
Par contre, l'expert comptable a des connaissances parfaites sur le sujet pour lequel vous posez des questions. Il a même des réponses pour les sujets qui vous concernent mais dont vous n'auriez même pas l'idée de vous questionner (car vous ignorez totalement l'existence d'un dispositif).
Je ne suis pas spécialiste de l'urssaf, je pense que vous devez vous trompez car 45% même sur de la marge ce me semble élevé mais alors sur du CA car vous évoquez des cotisations et non une assiette.
Sinon à quoi cela vous sert de conserver les factures d'achat, si vous êtes exonéré de tva avec un régime micro ? Sinon, le tableur excel pour les factures de ventes, c'est terminé à partir de l'année prochaine (2026-2027). Pour les notes de frais tant que vous respectez les règles, c'est bon, sinon c'est redressement.
CB
Bonjour
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Avez-vous effectué la déclaration auprès de la DREETS pour votre activité de formateur ?
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BIC ou BNC ? Sans certitude, l'activité de formateur relèverait plutôt des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Pour vous en assurer, poser cette question directement à l'administration fiscale sur leur site officiel dans votre espace privé.
Les abattements ne sont pas identiques entre BIC et BNC.
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Cotisations sociales
Base : chiffre d'affaires HT.
Taux : Identique pour BIC et BNC
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Impôt sur les revenus
Abattement sur CA HT : 50% si BIC ou 34% si BNC ; (Puis application du barème par l'administration fiscale). Il s'agit d'un abattement fiscal forfaitaire qui inclut toutes les charges, y compris l'Urssaf.
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu (si option exercée) : 1.7% si BIC - 2.2% si BNC [sur CA HT]
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Micro-entreprise, c'est un régime fiscal et social à part entière.
Les cotisations URSSAF (SSI) ne donnent jamais lieu à rappels sur les années suivantes. Pour la simple raison qu'elles sont payées à l'Urssaf au fur et à mesure des encaissements-clients (mensuellement ou trimestriellement suivant le choix de l'exploitant).
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Réductions taux sociaux en début d'activité : vérifier si vous êtes concerné auprès de France Travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...