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2 réponses
Bonjour,
C’est la SARL qui vend son fonds de commerce, ou vous à titre personnel qui vendez la SARL ?
Et si c’est la SARL qui vend, est-elle soumise à l’impôt sur les sociétés (cas le plus fréquent mais pas obligatoire) ?
En imaginant que ce soit une SARL à l’IS qui vend son fonds de commerce, la SARL paierait en principe l’IS au taux de 25% de la plus value réalisée.
MAIS d’après l’article 238-5 du CGI, exonération totale si la valeur est inférieure à 300 000 € et partielle si elle est inférieure à 500 000€.
Dans tous les cas, si c’est la SARL qui vend, vous paierez quand même 30% sur les dividendes que vous allez vous distribuer pour sortir l’argent de la société.
Pourquoi ne pas poser la question à votre expert comptable ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...