Numéro de TVA a communiquer pour une SCI non assujettie
Nirvana001
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mars 2017 à 23:10
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mars 2017 à 23:10
A voir également:
- Sci numero tva intracommunautaire
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hoquei44
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Modifié le 27 mars 2017 à 23:11
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Bonjour,
Même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous avez l'obligation de communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire notamment pour toutes prestations de services dans tous les pays de l'UE.
Ce numéro n'est pas attribué automatiquement, il faut que vous contactiez votre SIE (centre des impôts).
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous avez l'obligation de communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire notamment pour toutes prestations de services dans tous les pays de l'UE.
Ce numéro n'est pas attribué automatiquement, il faut que vous contactiez votre SIE (centre des impôts).
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »