Régime Micro bic
Ice1777
-
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour
J'aurais besoin d'information sur le régime micro bic car depuis le début d'annee les activités de location de matériel entre particulier doit être déclarer aux impôt sous ce régime mais il s'agit d'une activités exclu de ce régime jusqu'à maintenant. Du coup comment ça peu être déclarer ?
J'aurais besoin d'information sur le régime micro bic car depuis le début d'annee les activités de location de matériel entre particulier doit être déclarer aux impôt sous ce régime mais il s'agit d'une activités exclu de ce régime jusqu'à maintenant. Du coup comment ça peu être déclarer ?
1 réponse
Bonjour,
Comme vous le dites, ces activités doivent effectivement être déclarées en BIC. Il faut donc créer une entreprise pour cela.
Mais comme vous le dites, l'activité de location de bien matériels est interdite aux auto/micro entrepreneurs.
Il faut donc créer une entreprise sous n'importe quelle forme juridique sauf auto/micro entreprise. Vous pouvez prendre une entreprise individuelle, une SARL, une SAS etc... Attention toutefois que le paiement des charges sociales dans ces formes d'entreprises est différent de celui des auto/micro. En particulier il y a un plancher de cotisations.
Comme vous le dites, ces activités doivent effectivement être déclarées en BIC. Il faut donc créer une entreprise pour cela.
Mais comme vous le dites, l'activité de location de bien matériels est interdite aux auto/micro entrepreneurs.
Il faut donc créer une entreprise sous n'importe quelle forme juridique sauf auto/micro entreprise. Vous pouvez prendre une entreprise individuelle, une SARL, une SAS etc... Attention toutefois que le paiement des charges sociales dans ces formes d'entreprises est différent de celui des auto/micro. En particulier il y a un plancher de cotisations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...