Annuler ou reporter une date de cessation d'activité

Cdr - 21 mars 2017 à 20:01
 Snow - 24 mars 2017 à 19:27
Bonjour,
J'ai déposé une demande de retraite au 1/03 au rsi avec déclaration sur l'honneur de cessation d'activité au 28/02
Puis je demander une modification de cette date de cessation n'ayant toujours pas reçu de notification de leur part , ni de la part de la Carsat ( cotisé aux deux régimes )
Merci d'une réponse urgente

1 réponse

Bonjour,

A mon sens vous avez envoyé uniquement une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité. Cela ne fait pas foi d'une véritable cessation d'activité officielle de votre entreprise.
Pour cela il faut faire les démarches auprès de la chambre de commerce ou la chambre des métiers. Il convient de les contacter donc pour déterminer la date à laquelle vous souhaitez clôturer votre entreprise.
(Pour une demande de retraite déposée au 01/03 il est "normal" de ne pas avoir encore de réponse!! Les délais sont (très) longs.
Bonne soirée!
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