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1 réponse
Bonjour,
A mon sens vous avez envoyé uniquement une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité. Cela ne fait pas foi d'une véritable cessation d'activité officielle de votre entreprise.
Pour cela il faut faire les démarches auprès de la chambre de commerce ou la chambre des métiers. Il convient de les contacter donc pour déterminer la date à laquelle vous souhaitez clôturer votre entreprise.
(Pour une demande de retraite déposée au 01/03 il est "normal" de ne pas avoir encore de réponse!! Les délais sont (très) longs.
Bonne soirée!
A mon sens vous avez envoyé uniquement une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité. Cela ne fait pas foi d'une véritable cessation d'activité officielle de votre entreprise.
Pour cela il faut faire les démarches auprès de la chambre de commerce ou la chambre des métiers. Il convient de les contacter donc pour déterminer la date à laquelle vous souhaitez clôturer votre entreprise.
(Pour une demande de retraite déposée au 01/03 il est "normal" de ne pas avoir encore de réponse!! Les délais sont (très) longs.
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...