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Copie conforme à l'original (au Canada)

cloclo -  
DCI Messages postés 92085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ou dois-je m'adresser faire une copie conforme à l'original signée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

En Mairie.
1
DCI Messages postés 92085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 411
 
Pour la France. Mais l'internaute poste du Canada.
0
Réponse 2 / 2
DCI Messages postés 92085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 411
 
Bonjour,

Si votre demande concerne le Canada, il nous est difficile de vous répondre, ce forum étant basé exclusivement sur le droit Français.
Essayez de faire une récherche sur le Net avec la mention "copie certifiée conforme Canada"
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