Copie conforme à l'original (au Canada)
cloclo
-
Modifié le 23 mars 2017 à 16:06
DCI Messages postés 88555 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 23 mars 2017 à 16:06
DCI Messages postés 88555 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 23 mars 2017 à 16:06
A voir également:
- Copie conforme à l'original (au Canada)
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Retraite
- Copie intégrale de votre dernier livret de famille - Forum Retraite
- Vente maison cheminée non conforme - Forum Habitation
- Copie integrale - Forum Formalités et papiers
2 réponses
DCI
Messages postés
88555
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 janvier 2025
2 387
23 mars 2017 à 16:05
23 mars 2017 à 16:05
Bonjour,
Si votre demande concerne le Canada, il nous est difficile de vous répondre, ce forum étant basé exclusivement sur le droit Français.
Essayez de faire une récherche sur le Net avec la mention "copie certifiée conforme Canada"
Si votre demande concerne le Canada, il nous est difficile de vous répondre, ce forum étant basé exclusivement sur le droit Français.
Essayez de faire une récherche sur le Net avec la mention "copie certifiée conforme Canada"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2017 à 16:06