Copie conforme à l'original (au Canada)

cloclo -  
Bonjour,

Ou dois-je m'adresser faire une copie conforme à l'original signée.

2 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    En Mairie.
    1
    1. DCI Modérateur
      Pour la France. Mais l'internaute poste du Canada.
      0
  2. DCI Modérateur
    Bonjour,

    Si votre demande concerne le Canada, il nous est difficile de vous répondre, ce forum étant basé exclusivement sur le droit Français.
    Essayez de faire une récherche sur le Net avec la mention "copie certifiée conforme Canada"
    -1

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