Copie conforme à l'original (au Canada)

cloclo -  
DCI Messages postés 85985 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ou dois-je m'adresser faire une copie conforme à l'original signée.

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    En Mairie.
    1
    1. DCI Messages postés 85985 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 423
       
      Pour la France. Mais l'internaute poste du Canada.
      0
  2. DCI Messages postés 85985 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 423
     
    Bonjour,

    Si votre demande concerne le Canada, il nous est difficile de vous répondre, ce forum étant basé exclusivement sur le droit Français.
    Essayez de faire une récherche sur le Net avec la mention "copie certifiée conforme Canada"
    -1

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Cadastre non conforme à titre de propriété
pierre8401 -
DorisOups -

7 réponses
Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
Azeqwe -
dna.factory -

8 réponses
Copie intégrale livret de famille
Nated -
Gayomi -

3 réponses