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Produits interdits en vente à domicile

ludovic - 29 juin 2017 à 15:43
 Misha-d'ok - 29 juin 2017 à 15:47
Bonjour,

Je suis en train de rédiger mon mémoire mais je ne trouve pas un article expliquant les produits interdits à la vente à domicile. Je sais qu'il y a certains produits de la santé, le tabac et si je ne me trompe pas, les alcools forts, avez vous plus de précisions ?

Merci d'avance pour le temps que vous m'accordez.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
29 juin 2017 à 15:47
Bonjour,

Un bon début ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
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