Dissolution d'une association que devient le nom,l'activité?
LemTicoeur
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Marley -
Marley -
Bonjour,
demain soir nous allons procéder à la dissolution de l'association la Fabrik à St Pierre d' Allevard, je souhaite savoir si l'un des membre de l'association a le droit de continuer d'utiliser le nom de la Fabrik pour le même secteur d'activité à savoir que c'est une boutique-atelier associative et un lieu de cours de couture.Un des membre veut évincer un autre et garder la clientèle en restant sur place et en continuant d'utiliser le nom et l'activité qui a été mise en place par l'ensemble des associés ? Est-ce légal? Cordialement
demain soir nous allons procéder à la dissolution de l'association la Fabrik à St Pierre d' Allevard, je souhaite savoir si l'un des membre de l'association a le droit de continuer d'utiliser le nom de la Fabrik pour le même secteur d'activité à savoir que c'est une boutique-atelier associative et un lieu de cours de couture.Un des membre veut évincer un autre et garder la clientèle en restant sur place et en continuant d'utiliser le nom et l'activité qui a été mise en place par l'ensemble des associés ? Est-ce légal? Cordialement
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