Dissolution d'une association que devient le nom,l'activité?

LemTicoeur Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,
demain soir nous allons procéder à la dissolution de l'association la Fabrik à St Pierre d' Allevard, je souhaite savoir si l'un des membre de l'association a le droit de continuer d'utiliser le nom de la Fabrik pour le même secteur d'activité à savoir que c'est une boutique-atelier associative et un lieu de cours de couture.Un des membre veut évincer un autre et garder la clientèle en restant sur place et en continuant d'utiliser le nom et l'activité qui a été mise en place par l'ensemble des associés ? Est-ce légal? Cordialement

5 réponses

  1. LemTicoeur Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour, c'est le nom déclaré pour notre association dans e journal officiel
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  2. Marley
     
    Ok, mais ce nom est il protégé, est ce une marque déposée ?
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  3. Marley
     
    Un n° de siret ne protège pas le nom.
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  5. LemTicoeur Messages postés 3 Statut Membre
     
    Non je ne crois pas mais nous avons un num de siret
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