Utilisation de personnel non rémunéré pour une SARL à associé un
tl64
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tl64 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de créer une SARL à associé unique qui vend des stages de sport pour enfants.
Pour mes prochains stages, vont intervenir 3 éducateurs diplômés d'état en activité dont 1 à la retraite. Il ne veulent pas de contrat mais juste un remboursement des frais de déplacement. Il font cela car l'idée leur semble intéressante et pour éviter de charger la comptabilité et permettre la pérennisation de l'entreprise.
Puis-je le faire et avec quel type de contrat ? (contrat de bénévolat ?)
Merci de votre réponse
TL
Je viens de créer une SARL à associé unique qui vend des stages de sport pour enfants.
Pour mes prochains stages, vont intervenir 3 éducateurs diplômés d'état en activité dont 1 à la retraite. Il ne veulent pas de contrat mais juste un remboursement des frais de déplacement. Il font cela car l'idée leur semble intéressante et pour éviter de charger la comptabilité et permettre la pérennisation de l'entreprise.
Puis-je le faire et avec quel type de contrat ? (contrat de bénévolat ?)
Merci de votre réponse
TL
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors je veux bien que l'on me réponde mais à des fins utiles...
Le problème dans cette situation est que, notamment pour les contrôleurs, si tu rembourses des frais à qui que ce soit, ce doit toujours être dans l'intérêt de ta société.
Or, si ce sont les frais de déplacement de personnes qui viennent agir dans ce même intérêt, c'est par définition du travail et il doit être rémunéré, sauf en cas de bénévolat bien sûr.
Mais le bénévolat est délicat car pour ce qualificatif, le travail ne doit avoir aucune contrepartie financière ou en nature. Le fait de venir en se faisant rembourser des frais est-il un avantage ? Certains diront oui, certains diront non, le fait est que tes intervenants voyageront gratuitement aux frais de ta société.
De plus, pour l'urssaf, du remboursement de frais sans salaire, c'est très suspect et cela pourrait cacher du travail dissimulé. Attention donc à bien te renseigner, notamment auprès de l'urssaf qui pourra peut-être te renseigner.
J'espère que tu trouveras un moyen d'arriver à tes fins :)
Bonnes recherches à toi.
Je te remercie beaucoup. J'ai déjà contacté l'URSSAF.
Il me semble que cela devrait être possible si c'est fait en toute transparence et sans rien à cacher.
Bien cordialement,