Auto-entrepreneur et sécurité sociale
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lundi 21 octobre 2013
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27 juin 2017
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27 juin 2017 à 18:29
Iny - 29 juin 2017 à 00:07
Iny - 29 juin 2017 à 00:07
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1 réponse
Bonjour,
Votre petit fils est actuellement affilié à votre sécurité sociale, celle du régime général si ma déduction est bonne.
En changeant son statut et en devenant indépendant, il sera couvert par le RSI.
S'il quitte son statut d'indépendant :
- s'il trouve une situation justifiant l'affiliation à la CPAM, il se présentera à la Caisse Primaire (CPAM) de son domicile pour s'y réinscrire. La CPAM ordonnera au RSI la radiation.
- s'il reste sans activité, le RSI le couvrira au minimum pendant 365 jours. Avant cette date, il lui faudra s'inscrire volontairement à la CPAM et justifier de conditions de ressources donnant droit à la CMU (c'est le cas s'il n'est pas salarié et ne perçois pas de rente). Notez qu'à ce moment là, il est probable que son dossier ne soit pas transmis et qu'il faille notamment redéclarer un médecin traitant (rien de bien méchant).
Dernière chose. Il n'est pas autorisé de renoncer à un régime de protection santé obligatoire, mais s'il est marié ou pacsé (ou s'il se marie ou se pacse entre temps), il pourra faciliter les démarches en demandant un rapprochement, et donc à être inscrit comme ayant-droit sur la couverture de sa conjointe (ou de son conjoint).
S'il vit chez vous, il pourra également demander à nouveau le rattachement comme ayant-droit sur votre couverture sociale.
Bon courage à lui dans ses projets !
Iny.
Votre petit fils est actuellement affilié à votre sécurité sociale, celle du régime général si ma déduction est bonne.
En changeant son statut et en devenant indépendant, il sera couvert par le RSI.
S'il quitte son statut d'indépendant :
- s'il trouve une situation justifiant l'affiliation à la CPAM, il se présentera à la Caisse Primaire (CPAM) de son domicile pour s'y réinscrire. La CPAM ordonnera au RSI la radiation.
- s'il reste sans activité, le RSI le couvrira au minimum pendant 365 jours. Avant cette date, il lui faudra s'inscrire volontairement à la CPAM et justifier de conditions de ressources donnant droit à la CMU (c'est le cas s'il n'est pas salarié et ne perçois pas de rente). Notez qu'à ce moment là, il est probable que son dossier ne soit pas transmis et qu'il faille notamment redéclarer un médecin traitant (rien de bien méchant).
Dernière chose. Il n'est pas autorisé de renoncer à un régime de protection santé obligatoire, mais s'il est marié ou pacsé (ou s'il se marie ou se pacse entre temps), il pourra faciliter les démarches en demandant un rapprochement, et donc à être inscrit comme ayant-droit sur la couverture de sa conjointe (ou de son conjoint).
S'il vit chez vous, il pourra également demander à nouveau le rattachement comme ayant-droit sur votre couverture sociale.
Bon courage à lui dans ses projets !
Iny.
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