Concurrence déloyale vis a vis des commerçants
dd
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29 juin 2017 à 07:47
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 29 juin 2017 à 12:11
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CHOMIR
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Modifié le 29 juin 2017 à 12:11
Modifié le 29 juin 2017 à 12:11
Bonjour,
"......c'est bien de la concurrence déloyale ?
Bien sûr que c'est de la concurrence déloyale. Vous êtes une entreprise soumise aux charges fiscales et sociales obligatoires.
Une association n'a pas ( en principe) ces charges.
Il faut vous rapprocher du maire de la commune qui a autorité et autorisé cette brocante, pour que cesse cette pratique déloyale.
Même démarche auprès de l'organisateur de la brocante qui est aussi responsable des pratiques déloyales de ses clients inscrits pour cette brocante
cordialement vôtre
"......c'est bien de la concurrence déloyale ?
Bien sûr que c'est de la concurrence déloyale. Vous êtes une entreprise soumise aux charges fiscales et sociales obligatoires.
Une association n'a pas ( en principe) ces charges.
Il faut vous rapprocher du maire de la commune qui a autorité et autorisé cette brocante, pour que cesse cette pratique déloyale.
Même démarche auprès de l'organisateur de la brocante qui est aussi responsable des pratiques déloyales de ses clients inscrits pour cette brocante
cordialement vôtre