Concurrence déloyale vis a vis des commerçants
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'ouvrir une épicerie avec dépôt de pain et viennoiserie imposé par la mairie, la brocante a lieu sur la place du village, là ou est situé ma boutique. une asso sur la brocante a vendu des boissons, sandwich et croissants, au final j'ai mis a la poubelle plus de 300 croissants, est ce normal qu'une asso vende des croissants sur une brocante, quand on achète un produit pour le revendre c'est bien du commerce, donc par conséquence, c'est bien de la concurrence déloyale ? merci salutations.
je viens d'ouvrir une épicerie avec dépôt de pain et viennoiserie imposé par la mairie, la brocante a lieu sur la place du village, là ou est situé ma boutique. une asso sur la brocante a vendu des boissons, sandwich et croissants, au final j'ai mis a la poubelle plus de 300 croissants, est ce normal qu'une asso vende des croissants sur une brocante, quand on achète un produit pour le revendre c'est bien du commerce, donc par conséquence, c'est bien de la concurrence déloyale ? merci salutations.
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1 réponse
Bonjour,
"......c'est bien de la concurrence déloyale ?
Bien sûr que c'est de la concurrence déloyale. Vous êtes une entreprise soumise aux charges fiscales et sociales obligatoires.
Une association n'a pas ( en principe) ces charges.
Il faut vous rapprocher du maire de la commune qui a autorité et autorisé cette brocante, pour que cesse cette pratique déloyale.
Même démarche auprès de l'organisateur de la brocante qui est aussi responsable des pratiques déloyales de ses clients inscrits pour cette brocante
cordialement vôtre
"......c'est bien de la concurrence déloyale ?
Bien sûr que c'est de la concurrence déloyale. Vous êtes une entreprise soumise aux charges fiscales et sociales obligatoires.
Une association n'a pas ( en principe) ces charges.
Il faut vous rapprocher du maire de la commune qui a autorité et autorisé cette brocante, pour que cesse cette pratique déloyale.
Même démarche auprès de l'organisateur de la brocante qui est aussi responsable des pratiques déloyales de ses clients inscrits pour cette brocante
cordialement vôtre
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