Fonctionnement du chsct, fonction publique
CB
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
Suie à une série de démission de membres du CHSCT (RP), il semblerait que le quorum ne puisse plus être atteint.
Comment se calcule le quorum ? Est ce la moitié des membres désignés ou la moitié des sièges ?
A partir de quand estime t on qu'un CHSCT ne peut plus fonctionner et que l'article 78 du décret de 1982 peut être mis en œuvre ?
Par avance, je vous remercie pour vos éléments de réponses
Cordialement
CB
Suie à une série de démission de membres du CHSCT (RP), il semblerait que le quorum ne puisse plus être atteint.
Comment se calcule le quorum ? Est ce la moitié des membres désignés ou la moitié des sièges ?
A partir de quand estime t on qu'un CHSCT ne peut plus fonctionner et que l'article 78 du décret de 1982 peut être mis en œuvre ?
Par avance, je vous remercie pour vos éléments de réponses
Cordialement
CB
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1 réponse
Bonjour,
Le quorum est égal à "la moitié au moins des représentants du personnel" (article 71 du décret de 1982). Je pense qu'il s'agit de la moitié des représentants figurant sur la dernière décision de composition du CHSCT prise par l'autorité administrative.
Il est curieux que les représentants du personnel ne soient pas remplacés conformément aux articles 42 à 45 du décret.
Je n'ai pas connaissance du fonctionnement de l'article 78. Cela doit être très rare.
Cordialement
Le quorum est égal à "la moitié au moins des représentants du personnel" (article 71 du décret de 1982). Je pense qu'il s'agit de la moitié des représentants figurant sur la dernière décision de composition du CHSCT prise par l'autorité administrative.
Il est curieux que les représentants du personnel ne soient pas remplacés conformément aux articles 42 à 45 du décret.
Je n'ai pas connaissance du fonctionnement de l'article 78. Cela doit être très rare.
Cordialement
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