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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 sept. 2017 à 16:12
17 sept. 2017 à 16:12
Bonjour,
Le quorum est égal à "la moitié au moins des représentants du personnel" (article 71 du décret de 1982). Je pense qu'il s'agit de la moitié des représentants figurant sur la dernière décision de composition du CHSCT prise par l'autorité administrative.
Il est curieux que les représentants du personnel ne soient pas remplacés conformément aux articles 42 à 45 du décret.
Je n'ai pas connaissance du fonctionnement de l'article 78. Cela doit être très rare.
Cordialement
Le quorum est égal à "la moitié au moins des représentants du personnel" (article 71 du décret de 1982). Je pense qu'il s'agit de la moitié des représentants figurant sur la dernière décision de composition du CHSCT prise par l'autorité administrative.
Il est curieux que les représentants du personnel ne soient pas remplacés conformément aux articles 42 à 45 du décret.
Je n'ai pas connaissance du fonctionnement de l'article 78. Cela doit être très rare.
Cordialement
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