Actionnaire minoritaire
Joel
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14 sept. 2017 à 14:10
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 14 sept. 2017 à 15:46
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
535
14 sept. 2017 à 15:46
14 sept. 2017 à 15:46
Bonjour
Ce qui compte est votre statut social actuel.
Etes vous dans cette entreprise un travailleur salarié qui cotise au régime général de la sécurité sociale ou êtes vous un TNS (travailleur non salarié) qui cotise au RSI ?
Dans le premier cas la réponse est OUI. Dans le second cas, c'est NON.
En principe avec 49% cela devrait être le premier cas, mais il y a des exceptions comme le cas de co-gérants.
Ce qui compte est votre statut social actuel.
Etes vous dans cette entreprise un travailleur salarié qui cotise au régime général de la sécurité sociale ou êtes vous un TNS (travailleur non salarié) qui cotise au RSI ?
Dans le premier cas la réponse est OUI. Dans le second cas, c'est NON.
En principe avec 49% cela devrait être le premier cas, mais il y a des exceptions comme le cas de co-gérants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...