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Auto entrepreneur et TVS

seb -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 10:05

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et j'ai acheté un véhicule via ma petite entreprise.
J'ai acheté mon véhicule TTC mais en profitant de la remise artisant.
Est-ce que je suis soumis a la TVS sur ce véhicule.
Merci d'avance.

Seb

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1 réponse

Réponse 1 / 1

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 535

Bonjour,

TVS = taxe sur les véhicules de SOCIETE
L'autoentrepreneur N'EST PAS une société.

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