Auto entrepreneur et TVS

seb - 25 sept. 2017 à 19:37
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 26 sept. 2017 à 10:05
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et j'ai acheté un véhicule via ma petite entreprise.
J'ai acheté mon véhicule TTC mais en profitant de la remise artisant.
Est-ce que je suis soumis a la TVS sur ce véhicule.
Merci d'avance.

Seb

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
26 sept. 2017 à 10:05
Bonjour,

TVS = taxe sur les véhicules de SOCIETE
L'autoentrepreneur N'EST PAS une société.
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