Auto entrepreneur et TVS

seb -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et j'ai acheté un véhicule via ma petite entreprise.
J'ai acheté mon véhicule TTC mais en profitant de la remise artisant.
Est-ce que je suis soumis a la TVS sur ce véhicule.
Merci d'avance.

Seb

1 réponse

  1.
    LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
     
    Bonjour,

    TVS = taxe sur les véhicules de SOCIETE
    L'autoentrepreneur N'EST PAS une société.
    8

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