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Auto entrepreneur et TVS

seb -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et j'ai acheté un véhicule via ma petite entreprise.
J'ai acheté mon véhicule TTC mais en profitant de la remise artisant.
Est-ce que je suis soumis a la TVS sur ce véhicule.
Merci d'avance.

Seb

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   535
 
Bonjour,

TVS = taxe sur les véhicules de SOCIETE
L'autoentrepreneur N'EST PAS une société.
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