Association, entreprise..?
Résolu
Peinture44
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Peinture44 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour !
Je me suis renseigné sur différents moyens de monter un projet d'événementiel :
association, société, coopérative, mais je ne sais toujours pas quelle décision prendre.
Nous sommes deux jeunes et l'idée, sur le long terme, est de pouvoir acheter un bar concert dans lequel organiser nos événements.
D'après ce que j'ai compris, nous sommes dans une impasse car :
- une association ne nous permet pas d'acheter un lieu à notre nom, où même de pouvoir se payer tout en étant les fondateurs
- une société demande un vrai investissement d'argent que nous n'avons pas pour l'instant, et un côté administratif très lourd
Auriez vous des conseils juridiques pour trouver une alternative qui nous convient ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Je me suis renseigné sur différents moyens de monter un projet d'événementiel :
association, société, coopérative, mais je ne sais toujours pas quelle décision prendre.
Nous sommes deux jeunes et l'idée, sur le long terme, est de pouvoir acheter un bar concert dans lequel organiser nos événements.
D'après ce que j'ai compris, nous sommes dans une impasse car :
- une association ne nous permet pas d'acheter un lieu à notre nom, où même de pouvoir se payer tout en étant les fondateurs
- une société demande un vrai investissement d'argent que nous n'avons pas pour l'instant, et un côté administratif très lourd
Auriez vous des conseils juridiques pour trouver une alternative qui nous convient ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
La distinction fondamentale entre une association et une société est le caractère lucratif ou non de l'entité.
Tout d'abord, concernant les associations, l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Une association est donc un organisme à but non lucratif.
Au contraire, la finalité lucrative est l'essence même de la société (article 1832 du code civil).
Vous indiquez vouloir acheter un bar concert dans lequel organiser des évènements. Si vous comptez répartir un bénéfice, il conviendra d'opter pour la forme de société.
Rien n'interdit à une association de réaliser un excédent, mais celui-ci ne pourra pas être réparti entre ses membres.
La constitution d'une société peut engendrer des frais. Il est à noter que dans les SARL et les SAS, le capital minimum est libre. Bien sûr, plus le capital est élevé, plus la société apparaîtra solide et crédible vis à vis de ses partenaires (banques, fournisseurs).
Cordialement
La distinction fondamentale entre une association et une société est le caractère lucratif ou non de l'entité.
Tout d'abord, concernant les associations, l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Une association est donc un organisme à but non lucratif.
Au contraire, la finalité lucrative est l'essence même de la société (article 1832 du code civil).
Vous indiquez vouloir acheter un bar concert dans lequel organiser des évènements. Si vous comptez répartir un bénéfice, il conviendra d'opter pour la forme de société.
Rien n'interdit à une association de réaliser un excédent, mais celui-ci ne pourra pas être réparti entre ses membres.
La constitution d'une société peut engendrer des frais. Il est à noter que dans les SARL et les SAS, le capital minimum est libre. Bien sûr, plus le capital est élevé, plus la société apparaîtra solide et crédible vis à vis de ses partenaires (banques, fournisseurs).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca éclaircit beaucoup de points pour nous