Dépot de bilan EURL Résolu

Question

Bonjour,

Et merci de vos réponses future.

Je suis gérant majoritaire d'une EURL capital 7500 €, magasin informatique cybercafé que j'ai racheter le 1 janvier 2008 or au bout de 5 mois et en bossant 72 h par semaines et en me diversifiant à fond je n'arrive plus à payer mon crédit.

Je sais que dans très peu de temps le dépôt de bilan est proche.

J'ai un crédit bancaire de création société de 45 000 € qui est assurer à 70 % par oseo et 7000 € de prêt oseo et 3000 € de prêt supplémentaire.

je n'ai aucun bien perso juste une voiture au nom de ma concubine et de moi même mais rien d' autre.

J'aimerais savoir ce que je risque de payé après dépôt de bilan.

Merci de vos aides futur

dd760 · Accepted Answer

Bonjour, je suis dans le meme cas que toi, déjà posé a peut près la meme question et les réponses sont variées.
En ce qui me concerne la liquidation a été prononcée et j'attends que le liquidateur entre en contact avec moi.
C'est dejà dur de fermer son entreprise et en plus ces soucis bancaire quand on a pas pu se faire un salaire pendant 2 ans. Voir la suite avec cette garanti à 70% ...
Bon courage

jean · Answer

Bonjour,
de toutes façons les banques vous demandes d'etre caution solidaire personnelle si vous êtes en EURL OU SARL. Maintenant meme avec une garantie à hauteur de 70%, il faut vois comment que cela va se passer avec votre banque sachant que vous êtes resté sans ressources et que vous n'avez pas de biens. Vous êtes solidaire de votre eurl ou sarl mais si vous ne pouvez pas payer vers qui peut se retourner votre banque car personne visiblement n'est solidaire de vous meme ! 
Affaire à suivre...

cidunati · Answer

En ce qui concerne le dépôt de bilan d'une SARL ou d'une EURL sauf erreur de gestion ou fraude,en générale le dirigeant ( gérant) ne risque rien, il n'est pas soumis au comblement de passif  des dettes de  la société.
attention il faut déposer dans les 45 jours de la cessation de paiement 
et surtout présenter une comptabilité
concernant les cautions du dirigeant social, la loi intiative économique a apporter de nouvelles garanties
par l'article L 341-4 qui stipule 
Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus ,à moins que le patrimoine de cette caution au moment ou celle ci est appelée, ne lui permettre de faire face a son obligation.
entre outre chaque année avant le 31 mars la banque doit informer la caution de son engagement a défaut la caution n'est pas tenue de payer les intérêts conventionnelles.

Filou17700 · Answer

Vous n aurez a payer que les éventuel prêt dont vous étés caution... ainsi que vos dettes perso puisque c'est une société.
Tenez nous informer.

Courage.PM

mesly · Answer

bonsoir,
je suis partagée dans ce cas
je dois dissoudre rapidement mon eurl car deficit, crédit bancaire cautionné à hauteur de 70% que je ne peux plus payer et decouvert bancaire. Le reste est bon mais deficit tout de meme assez important pour le coup.
la banque ne ma pas mise cauton ou garant de la sté
comment procéder pour la liquidation, sachant que la banque a deja fait appel à l'organisme garant pour payer le crédit qui reste du.
puis je etre le liquidateur ou pas et comment cela va se passer sachant que je ne touche que le RSA et que je suis seule avec 2 enfants a charge
Un amis me prete deja la somme pour faire face aux frais de la dissoltion et liquidation (impots, cce, JO, etc...) 
Merci de votre aide

Filou17700 · Answer

Mesly bonsoir,

stop arrêter les frais, ne dépenser plus rien aller au tribunal de commerce dont vous dépendez, et demander un dossier de demande de liquidation judiciaire que vous remplissez du mieux possible. Inutile de radier celle-ci et de payer des frais inutile, tous les frais passerons dans la liquidation. 

Quand vous parler de caution a hauteur de 70% vous parler d'oseo ?

Non vous ne pouvez pas être votre propre liquidateur, celui ci sera designer par le tribunal de commerce. Ensuite celui ci vous convoque quelques jours après la décision du tribunal qui d'après ce que vous nous dite va accepter votre demande de liquidation, le mandataire va faire le point sur votre situation et vous informer qu'a partir de la date du jugement vous ne devez plus payer les dettes antérieur a cette date. Donc les créanciers ne peuvent plus vous poursuivre, les éventuels procédures en cour devienne nul etc.

De la le mandataire va appeler chacun de vos créanciers à déclarer leur créances dans les 2 mois a partir de la parution au BODDAC. Passer ce délai les dettes non déclarer par les créancier son éteinte. Pour les autres ils seront classer par rang, comme les dettes avec photothèque ou nantissement sur fond de commerce, ensuite les créanciers chirographaire (qui n'ont aucune garantie, par exemple un fournisseur de matériel . Ensuite il vont procéder à la répartition de ce qui aura éventuellement était récupérer comme argent avec la vente de l'éventuel matériel, véhicules etc de l'entreprise. Puis le tribunal devra valider cette répartition, a savoir que le mandataire se paie en même temps en frais privilégié.

Pour finir si il y a assez d'argent pour tout payer, il y aura un jugement de clôture pour suffisance d'actif, et donc plus rien et du et la société et radier.

2 eme cas: il n'y a pas assez d'argent pour tout payer auxquels cas il y aura clôture pour manque d'actif. Attention cela ne veux pas dire dette annuler, mais qu'il y a désintéressement des créanciers, par contre ils n'ont plus le droit de vous poursuivre, auxquels cas vous pourrez vous retourner contre eux pour procédure abusive et la pas bon pour eux.

Un dernier conseil: sachez que la loi vous oblige a passer par la a partir du moment ou vous ne pouvez plus payer vos dettes passer 45 jours, le risque étant de se retrouver avec une interdiction de gérer. Donc ne traîner pas et vous serez soulager.
Vos revenus ne seront pas toucher et vous pourrez dormir tranquille et recommencer sur le bon chemin.

J'espère que cela va déjà vous rassurer, tenez nous informer,
bon courage PM

mesly · Answer

oui merci je vais donc contacter le tribunal des lundi
de plus pas d'immobilisations puisque ni vehicule, ni local et pas non plus de materiel car deja le pc est mon ordinateur perso.
dette de banque credit inclu pour 77OO euros et 1 dette fournisseur de 1400 euros c tout
le credit n'est pas oseo mais IPCA organisme similaire
la banque a deja tranferé le dossier ce mois ci a un service de recouvrement qui me reclame la totalité de la somme a savoir les 7700 euros
l'entreprise est une vente a distance peu de stock a l'heure actuelle et un bon deficit

Filou17700 · Answer

Il vont vous accorder une liquidation simplifié, dans quelques mois vous aurez votre jugement de clôture et basta vous serez libérer de cette épine Damoclès.

Vous pouvez pour gagner du temps télécharger le dossier de demande de liquidation dont voici le lien:

http://www.greffe-tc-grenoble.fr/commun/Rubriques_Permanentes/Presentation_Greffe/Telechargement_DCP.asp

Prenez de l'avance en le remplissant des maintenant. On va vous demander la valeur du stock (faite une estimation)

Bon courage à vous et tenez nous informer. PM

trounette · Answer

Bonjour, 
Je me joins à vous dans ce forum car je recherche des réponses ... 
Voila un peu plus de 2 ans que j ai ouvert ma boutique et aujourd"hui je dois me rendre à l évidence qu il est tant de déposer le bilan....
Je n arrive plus à faire face à mes traites, je viens d obtenir le bilan qui est médiocre, et malgré tout mon investissement sans compter mes heures ça ne décolle pas ...
c est tres dur moralement de prendre cette décision, d'encaisser cet échec :( 
A titre privé, je suis marié, nous avons un véhicule et nous sommes en train d acheter une petite maison à rénover;
que va t il se passer pour moi à titre privé ? ?? Va t on me saisir mes biens ? 
merci à vous de prendre le temps de me répondre, car je trouve différentes choses sur le net qui m effraie beaucoup ... les nuits sont courtes ! comment se sortir de ce cauchemard ???? ......

patbeu · Answer

bonjour
je suis dans le même cas, création aout 2011, et 1er bilan malheureusement négatif, plus de trésorerie, pas de salaire depuis un an, je suis passée mardi 31 octobre devant le tribunal de commerce et ils me prolonge mon activité jusqu'au 30 novembre pour liquider mon stock, cependant je ne sais pas ce qui va arriver le 30 novembre pour le prêt bancaire qui est de 25000€ capital dû avec garantie FGIF à 70% sans caution personnelle. 
Quelqu'un pourrait-il me dire si je vais devoir rembourser les 30% restant, je suis en EURL, je ne dois pas Urssaf, pas de tva, seulement un fournisseur de 1000€...

je travaille donc jusq'au 30 novembre pour payer le mandataire? et au bout du compte ?
en tout cas je suis comme vous , je cconsidère  cela comme un échec et moralement c'est très dur, les nuits sont effectivement courtes mais il faut bien se dire que nous avons essayé, et que ce n'est as une maladie... courage à vous

trounette · Answer

Bonjour Patbeu, 

A mon avis du moment que vous ne vous etes pas porté cautionnaire des 30% vous ne devriez pas etre obligé de les rembourser ... ?!

Pour ma part je suis caution de quasi tous mes emprunts, c est ce qui me stress le plus .... au dela de me demander "qu est ce que je vais bien pouvoir faire apres" .... parce que nous n avons aucuns droits chomage :( et tres peu de travail dans mon coin ! 

Vous avez raison de dire que ce n est pas une maladie, il y a plus grave ! mais j ai le sentiment d avoir emmener ma petite famille vers des difficultés financières .... 

Je vois le comptable lundi, j espere qu il pourra m éclairer sur la suite des choses ...

patbeu · Answer

Bonjour Trounette,
 
merci pour votre réponse, je pense qu'il a des solutions pour chaque problème, je sais c'est dur d'autant plus que le but n'était pas d'en arriver là!, financièrement pour nous aussi c'est dur , nous vivons sur un salaire depuis plus d'un an 1/2 et ce n'est pas toujours facile!

votre comptable va effectivement vous orienter et vous éclairer... ne vous stressez pas trop (plus facile à dire qu'à faire) et pensez à votre famille avant tout et à vous.

bien cordialement

jam · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas, ouverture eurl oct 2011 et pas de salaire depuis, je pense déposer le bilan, mais caution a 30% d'un prêt bancaire de 40000e? 2000e de tva, 800 taxe pro, 1500 taxe foncière, 5000 naccre sans parler de la perte de mon investissement perso alors c'est quand même difficile pour le moral. Je m'en veux d'avoir embarqué ma famille dans ce cadeau empoisonné. Mais je crois qu'il ne faut pas se rendre malade, de toute façon qu'il se passera ce qui doit se passer. En essayant de limiter la casse au maximum c'est pour ça qu'il faut aussi pouvoir s'arrêter à temps. Vaut mieux perdre une main que le bras. Bon c'est ce que je me répète courage à vous

jess74 · Answer

Bonjour,

moi j'ai voulu ouvrir une entreprise et j'ai ouvert un compte, mais le temps de faire les travaux des problèmes sont arrivés et je n'ai pas pu ouvrir l'entreprise, j'ai donc refuser le crédit ... (donc aucun crédit à rembourser) en revanche, un découvert est apparut sur le compte pro (assurance au nom de la société, facture d'eau, d'électricité, ....) est ce que je vais devoir rembourser ce découvert ?
La SARL est liquidée et dissoute.

Merci de votre réponse.

Dépot de bilan EURL

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