Créer son auto-entreprise dans son logement social
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Carole0610
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Carole0610 Messages postés 12 Statut Membre -
Carole0610 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne de ma famille est au RSA est à un logement social.
Elle souhaite s'en sortir et désire créer une auto-entreprise pour soins et promenades d'animaux à domicile. Bien-sûr, elle ne va pas toucher des fortunes et au début, il va falloir se faire une clientèle.
Etant au RSA, elle vit dans un logement social.
Peut-elle mettre l'adresse de son siège social à son domicile et ne risque t'elle pas de se voir expulser de ce logement social ?
Quelqu'un connaîtrait-il la législation sur ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carole
Une personne de ma famille est au RSA est à un logement social.
Elle souhaite s'en sortir et désire créer une auto-entreprise pour soins et promenades d'animaux à domicile. Bien-sûr, elle ne va pas toucher des fortunes et au début, il va falloir se faire une clientèle.
Etant au RSA, elle vit dans un logement social.
Peut-elle mettre l'adresse de son siège social à son domicile et ne risque t'elle pas de se voir expulser de ce logement social ?
Quelqu'un connaîtrait-il la législation sur ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carole
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2 réponses
Bonjour,
C'est possible, mais il peut qu'il y ait des conditions, comme l'interdiction par le bailleur d'exercer une entreprise dans le logement. C'est souvent le cas dans des grandes villes, où le passage des clients peut déranger la tranquillité des habitants.
Mais en général, c'est possible. Il faut distinguer:
- domicilier son entreprise à son domicile d'habitation , c'est à dire avoir une adresse postale , recevoir le courrier et la faire figurer sur les documents officiels,
- et exercer son activité professionnelle à son domicile qui demande les autorisations du bailleur et de la municipalité pour le changement de destination du logement.
Il existe aussi des offices de domiciliations pour les entreprises. Leurs services sont payants.
plus d'infos sur :
www domiciliation.comprendrechoisir.com/comprendre/...
cdt
C'est possible, mais il peut qu'il y ait des conditions, comme l'interdiction par le bailleur d'exercer une entreprise dans le logement. C'est souvent le cas dans des grandes villes, où le passage des clients peut déranger la tranquillité des habitants.
Mais en général, c'est possible. Il faut distinguer:
- domicilier son entreprise à son domicile d'habitation , c'est à dire avoir une adresse postale , recevoir le courrier et la faire figurer sur les documents officiels,
- et exercer son activité professionnelle à son domicile qui demande les autorisations du bailleur et de la municipalité pour le changement de destination du logement.
Il existe aussi des offices de domiciliations pour les entreprises. Leurs services sont payants.
plus d'infos sur :
www domiciliation.comprendrechoisir.com/comprendre/...
cdt
Merci homair,73 pour cette réponse.
Donc si elle n'exerce pas chez elle et qu'elle n'amène pas d'animaux, elle peut domicilier son entreprise à l'adresse de son logement.
Mais apparemment, (au dire de domiciliation.comprendrechoisir.com) il faut voir s'il n'y a pas d'interdiction au niveau de la mairie, étant donné que c'est la mairie qui lui a trouvé ce logement.
Merci encore homair,73.
Bien cordialement
Carole
Donc si elle n'exerce pas chez elle et qu'elle n'amène pas d'animaux, elle peut domicilier son entreprise à l'adresse de son logement.
Mais apparemment, (au dire de domiciliation.comprendrechoisir.com) il faut voir s'il n'y a pas d'interdiction au niveau de la mairie, étant donné que c'est la mairie qui lui a trouvé ce logement.
Merci encore homair,73.
Bien cordialement
Carole
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