Créer son auto-entreprise dans son logement social

Résolu
Carole0610 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 29 juil. 2014 à 22:23
Carole0610 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 30 juil. 2014 à 18:21
Bonjour,
Une personne de ma famille est au RSA est à un logement social.
Elle souhaite s'en sortir et désire créer une auto-entreprise pour soins et promenades d'animaux à domicile. Bien-sûr, elle ne va pas toucher des fortunes et au début, il va falloir se faire une clientèle.
Etant au RSA, elle vit dans un logement social.
Peut-elle mettre l'adresse de son siège social à son domicile et ne risque t'elle pas de se voir expulser de ce logement social ?

Quelqu'un connaîtrait-il la législation sur ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Carole
A voir également:

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
30 juil. 2014 à 17:41
Bonjour,

C'est possible, mais il peut qu'il y ait des conditions, comme l'interdiction par le bailleur d'exercer une entreprise dans le logement. C'est souvent le cas dans des grandes villes, où le passage des clients peut déranger la tranquillité des habitants.

Mais en général, c'est possible. Il faut distinguer:
- domicilier son entreprise à son domicile d'habitation , c'est à dire avoir une adresse postale , recevoir le courrier et la faire figurer sur les documents officiels,
- et exercer son activité professionnelle à son domicile qui demande les autorisations du bailleur et de la municipalité pour le changement de destination du logement.

Il existe aussi des offices de domiciliations pour les entreprises. Leurs services sont payants.

plus d'infos sur :
www domiciliation.comprendrechoisir.com/comprendre/...

cdt
5