Cession fond de commerce
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Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Bonjour;
pour la reprise d'un fond de commerce, les frais de transaction, d'enregistrement, taxes, etc etc se calcule sur l'ensemble du prix de la transaction, compris élément corporel et incorporel, ou simplement sur les éléments corporels?
ex: transaction 220000€ dont 40000€ d'élément corporel. le calcul se fait sur 220000€ ou 220000-40000=180000€?
merci par avance.
bissou
pour la reprise d'un fond de commerce, les frais de transaction, d'enregistrement, taxes, etc etc se calcule sur l'ensemble du prix de la transaction, compris élément corporel et incorporel, ou simplement sur les éléments corporels?
ex: transaction 220000€ dont 40000€ d'élément corporel. le calcul se fait sur 220000€ ou 220000-40000=180000€?
merci par avance.
bissou
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