Rectification 2120
Ericleb
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier du fisc qui m'informe que mes observations concernant ce redressement ne peuvent pas être prises en compte.
J'ai envoyé mes observations le 03 juin 2013 et je ne reçois leur réponse que maintenant.
J'aimerais savoir si le fisc n'a pas dépassé un délai légal de réponse.
Je vous remercie.
Je viens de recevoir un courrier du fisc qui m'informe que mes observations concernant ce redressement ne peuvent pas être prises en compte.
J'ai envoyé mes observations le 03 juin 2013 et je ne reçois leur réponse que maintenant.
J'aimerais savoir si le fisc n'a pas dépassé un délai légal de réponse.
Je vous remercie.
3 réponses
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Bonsoir,
c'est sur qu'une réponse de leur part à un courrier de 2013 c'est un peu long pour être légal
ils ne peuvent plus contester vos remarques de 2013 aujourd'hui
d'ailleurs un contrôle ouvert en 2013 qui n'est pas validé à ce jour ... contactez le service et demandez leur gentiment de fout.... euh je confonds avec les nains dans le hobbit de clôturer le dossier !! -
La 2120 etant de 2013, il peuvent légalement mettre en recouvrement la rectification jusqu'au 31/12/2016. Visiblement le dossier avait été oublié. Mais grace ( ouà cause) à l'informatique, il a été vu que ce dossier etait en stand bail.
C'est d'ailleurs pour cela, que la reponse a été faite. Sans cette reponse de de leur part, ils ne pourraient pas mettre en recouvrement.
Il n'y a pas de delai de reponse à moins que ce soit un controle fiscal externe ou examen de la situation fiscale personnelle-
et les critères de qualité, la charte Marianne ?? tout ça aussi a disparu dans l'administration fiscale
à sa place j'écrirai au conciliateur fiscale en invoquant le manque de sérieux du service
enfin j'aviserai d'abord le signataire du redressement de mes intentions
oser répondre 3 ans après surtout s'il s'agit d'un rejet ça craint un max
faut vraiment que le redressement vaille le coup
si Ericleb invoque l'idée d'aller devant le tribunal administratif, le dossier va être vite clôturé -
si Ericleb invoque l'idée d'aller devant le tribunal administratif, le dossier va être vite clôturé
Ah bon, et pourquoi donc ? Ca n'a rien à voir.
à sa place j'écrirai au conciliateur fiscale en invoquant le manque de sérieux du service
Si le redressement est fondé, conciliateur ou pas, c'est kif kif bourrique.
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J'aimerais savoir si le fisc n'a pas dépassé un délai légal de réponse.
Non,
Quels sont les montants en jeu, quel impôt, que vous reproche t-on ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...