Rectification 2120
Ericleb
-
6 oct. 2016 à 16:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2016 à 22:39
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A voir également:
- Rectification 2120
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- Rectification acte de naissance délai forum - Forum Formalités et papiers
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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 oct. 2016 à 19:12
8 oct. 2016 à 19:12
Bonsoir,
c'est sur qu'une réponse de leur part à un courrier de 2013 c'est un peu long pour être légal
ils ne peuvent plus contester vos remarques de 2013 aujourd'hui
d'ailleurs un contrôle ouvert en 2013 qui n'est pas validé à ce jour ... contactez le service et demandez leur gentiment de fout.... euh je confonds avec les nains dans le hobbit de clôturer le dossier !!
c'est sur qu'une réponse de leur part à un courrier de 2013 c'est un peu long pour être légal
ils ne peuvent plus contester vos remarques de 2013 aujourd'hui
d'ailleurs un contrôle ouvert en 2013 qui n'est pas validé à ce jour ... contactez le service et demandez leur gentiment de fout.... euh je confonds avec les nains dans le hobbit de clôturer le dossier !!
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 8/10/2016 à 20:03
Modifié par flocroisic le 8/10/2016 à 20:03
La 2120 etant de 2013, il peuvent légalement mettre en recouvrement la rectification jusqu'au 31/12/2016. Visiblement le dossier avait été oublié. Mais grace ( ouà cause) à l'informatique, il a été vu que ce dossier etait en stand bail.
C'est d'ailleurs pour cela, que la reponse a été faite. Sans cette reponse de de leur part, ils ne pourraient pas mettre en recouvrement.
Il n'y a pas de delai de reponse à moins que ce soit un controle fiscal externe ou examen de la situation fiscale personnelle
C'est d'ailleurs pour cela, que la reponse a été faite. Sans cette reponse de de leur part, ils ne pourraient pas mettre en recouvrement.
Il n'y a pas de delai de reponse à moins que ce soit un controle fiscal externe ou examen de la situation fiscale personnelle
et les critères de qualité, la charte Marianne ?? tout ça aussi a disparu dans l'administration fiscale
à sa place j'écrirai au conciliateur fiscale en invoquant le manque de sérieux du service
enfin j'aviserai d'abord le signataire du redressement de mes intentions
oser répondre 3 ans après surtout s'il s'agit d'un rejet ça craint un max
faut vraiment que le redressement vaille le coup
si Ericleb invoque l'idée d'aller devant le tribunal administratif, le dossier va être vite clôturé
à sa place j'écrirai au conciliateur fiscale en invoquant le manque de sérieux du service
enfin j'aviserai d'abord le signataire du redressement de mes intentions
oser répondre 3 ans après surtout s'il s'agit d'un rejet ça craint un max
faut vraiment que le redressement vaille le coup
si Ericleb invoque l'idée d'aller devant le tribunal administratif, le dossier va être vite clôturé
flocroisic
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Utilisateur anonyme
Modifié par flocroisic le 8/10/2016 à 22:45
Modifié par flocroisic le 8/10/2016 à 22:45
La charte marianne de 2005 n'est plus en vigueur ... vous voulez parlez du référentiel
selon vous le referentiel marianne a une valeur juridique ? Donc > au livre de procédures fiscales.
selon vous le referentiel marianne a une valeur juridique ? Donc > au livre de procédures fiscales.
roudoudou22
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8 oct. 2016 à 21:53
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si Ericleb invoque l'idée d'aller devant le tribunal administratif, le dossier va être vite clôturé
Ah bon, et pourquoi donc ? Ca n'a rien à voir.
à sa place j'écrirai au conciliateur fiscale en invoquant le manque de sérieux du service
Si le redressement est fondé, conciliateur ou pas, c'est kif kif bourrique.
Ah bon, et pourquoi donc ? Ca n'a rien à voir.
à sa place j'écrirai au conciliateur fiscale en invoquant le manque de sérieux du service
Si le redressement est fondé, conciliateur ou pas, c'est kif kif bourrique.
roudoudou22
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8 oct. 2016 à 21:55
8 oct. 2016 à 21:55
J'aimerais savoir si le fisc n'a pas dépassé un délai légal de réponse.
Non,
Quels sont les montants en jeu, quel impôt, que vous reproche t-on ?
Non,
Quels sont les montants en jeu, quel impôt, que vous reproche t-on ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...