Pénalisé pour une erreur comptable
jeannotber
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dna.factory Messages postés 19797 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19797 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après un contrôle fiscal de mon entreprise, en premier temps je n'ai pas peu justifier tous les apports du compte associés.
Puis j'ai peu apporter les justificatifs nécessaires cependant il ne sont pas tous à mon nom propre
Mon comptable s'engage a rectifier les comptes en comptabilisant les dettes au nom des créditeurs
Y a-t-il une jurisprudence?
Après un contrôle fiscal de mon entreprise, en premier temps je n'ai pas peu justifier tous les apports du compte associés.
Puis j'ai peu apporter les justificatifs nécessaires cependant il ne sont pas tous à mon nom propre
Mon comptable s'engage a rectifier les comptes en comptabilisant les dettes au nom des créditeurs
Y a-t-il une jurisprudence?
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand je parle de frauder, je parle de ça :
justifier tous les apports du compte associés.
[...] les justificatifs nécessaires [...] ne sont pas tous à mon nom propre
En fait, votre seule chance pour éviter la fraude est de prouver... votre incompétence.