Société espagnole redressement TVA

GAPIRUN Messages postés 1 Statut Membre -  
 alain75 -
Bonjour, dans le cadre d'une affaire de TVA avec le fisc français (soit disant travail occulte (( contesté)) en attendant la résolution par le tribunal administratif, le fisc français a-t'il le pouvoir de saisir ou bloquer les comptes sur une banque espagnole de la société qui est de droit espagnol sans aucun établissement en france?
Par avance merci

1 réponse

  1. alain75
     
    Bonjour j'ai la même question...
    Merci de vos réponses
    0

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