Réstitution des impôts (maroc)
atifati
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atifati -
atifati -
J'ai payé 9658 dh suit a une erreur de l’inspecteur des impôts d’évaluations des impayés de 2012 sans faire compte de page 15 de bilan ou on a expliquer le Chiffre d’affaire (exportation) exonéré au 50%, comment faire pour restituer ce montant ?
A voir également:
- Réstitution des impôts (maroc)
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Porter plainte pour non restitution d'objet ✓ - Forum Justice
- Litige pour une restitution de materiel - Forum litiges
2 réponses
bonjour,
merci de bien lire avant de poster..... il est clairement écrit :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
je rectifie.
Et bonjour et Merci sont aussi appréciés des bénévoles.
Bonne journée
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
merci de bien lire avant de poster..... il est clairement écrit :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
je rectifie.
Et bonjour et Merci sont aussi appréciés des bénévoles.
Bonne journée
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...