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Réstitution des impôts (maroc)

atifati Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016 - Modifié par maylin27 le 2/09/2016 à 13:50
 atifati - 2 sept. 2016 à 16:59
J'ai payé 9658 dh suit a une erreur de l’inspecteur des impôts d’évaluations des impayés de 2012 sans faire compte de page 15 de bilan ou on a expliquer le Chiffre d’affaire (exportation) exonéré au 50%, comment faire pour restituer ce montant ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 2/09/2016 à 13:51
bonjour,
merci de bien lire avant de poster..... il est clairement écrit :

Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.

je rectifie.

Et bonjour et Merci sont aussi appréciés des bénévoles.

Bonne journée

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
1
Réponse 2 / 2
atifati
2 sept. 2016 à 16:59
Merci
j'ai oublie de préciser que je cherche la solution selon loi finance marocain
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