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Contrôle Entreprise Individuelle

Jbm - 9 juin 2016 à 16:47
Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016 - 24 août 2016 à 12:38
Bonjour,

Je suis commerçant en Entreprise Individuelle depuis 7 ans .

J'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer plusieurs fois pour changer d’activités ...

J'ai put lire sur le Net que ma situation d'ouverture, fermeture a plusieurs reprise attirait les contrôles fiscal … ( vrai ou pas je ne sais pas …. ? )

Je voudrais savoir, si l'administration fiscal décide d’effectuer un contrôle fiscal chez moi, vont il contrôlé les périodes AVANT Novembre 2015 (donc les commerces fermé) ou simplement à partir de la ré-ouverture du nouveau donc Novembre 2015 . ?

J’espère avoir été compréhensible …

Dans l'attente de vous lire ,

Cordialement ,

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
9 juin 2016 à 17:13
Bonjour

Si le numéro siren est le même, le controle peut se faire sur toute periode non prescrite.
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Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016
24 août 2016 à 12:38
Je confirme la réponse de Flocroisic. L'entité restant la même, il est logique de contrôler toute la période non prescrite.
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