Contrôle Entreprise Individuelle
Jbm
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Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis commerçant en Entreprise Individuelle depuis 7 ans .
J'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer plusieurs fois pour changer d’activités ...
J'ai put lire sur le Net que ma situation d'ouverture, fermeture a plusieurs reprise attirait les contrôles fiscal … ( vrai ou pas je ne sais pas …. ? )
Je voudrais savoir, si l'administration fiscal décide d’effectuer un contrôle fiscal chez moi, vont il contrôlé les périodes AVANT Novembre 2015 (donc les commerces fermé) ou simplement à partir de la ré-ouverture du nouveau donc Novembre 2015 . ?
J’espère avoir été compréhensible …
Dans l'attente de vous lire ,
Cordialement ,
Je suis commerçant en Entreprise Individuelle depuis 7 ans .
J'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer plusieurs fois pour changer d’activités ...
J'ai put lire sur le Net que ma situation d'ouverture, fermeture a plusieurs reprise attirait les contrôles fiscal … ( vrai ou pas je ne sais pas …. ? )
Je voudrais savoir, si l'administration fiscal décide d’effectuer un contrôle fiscal chez moi, vont il contrôlé les périodes AVANT Novembre 2015 (donc les commerces fermé) ou simplement à partir de la ré-ouverture du nouveau donc Novembre 2015 . ?
J’espère avoir été compréhensible …
Dans l'attente de vous lire ,
Cordialement ,
A voir également:
- Contrôle Entreprise Individuelle
- Entreprise individuelle - Guide
- Contrôle technique - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Prolongation contre-visite contrôle technique - Forum Automobile
1 réponse
Ludi200309
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Je confirme la réponse de Flocroisic. L'entité restant la même, il est logique de contrôler toute la période non prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...