Détournement de fraudes fiscales
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Emmy_
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ?
Je m'explique une dame de mon quartier touche des allocations familiales pour ses 6 enfants en plus du Rsa car elle n'a jamais travaillé "légalement" en France mais toujours au noir. Et donc l'argent, qu'elle gagnait au noir en plus des alloc' et du Rsa elle les plaçaient dans un compte personnel où personne de sa famille n y a accès. Grâce à cet argent placé elle a pu s'acheter des terrains et lancer la construction d'une nouvelle demeure pour elle et son plus jeune fils dans un pays étranger. Depuis, elle vit en France comme une Rmiste limite comme une clocharde, avec ses nombreuses factures impayées dans un 2 pièce. Sa première résidence principale est en France, et elle fait louer 3 parties de sa maison qu'elle a fait volontairement modifiée pour en faire 3 petits logements dans une seule et unique maison (incroyable n'est ce pas) le genre de locataires sont des personnes honnêtes mais en difficulté financières tous allocataires de la Caf. Certains de ces allocataires se sont déjà plaint de l'insalubrité d'un des logements et de pièces hors normes, de mauvaises isolations, et surtout d'un compteur électrique regroupé pour 3. Bien sûr, les loyers et les cautions demandées ne sont pas déclarés à la Caf ni aux impots. Après toutes ces informations, ma question est : Est ce que tout ce qu'elle a fait est légale ? Et comment a t-elle fait pour contourner la vigilance de la Caf ?
Cordialement, Emy.
Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ?
Je m'explique une dame de mon quartier touche des allocations familiales pour ses 6 enfants en plus du Rsa car elle n'a jamais travaillé "légalement" en France mais toujours au noir. Et donc l'argent, qu'elle gagnait au noir en plus des alloc' et du Rsa elle les plaçaient dans un compte personnel où personne de sa famille n y a accès. Grâce à cet argent placé elle a pu s'acheter des terrains et lancer la construction d'une nouvelle demeure pour elle et son plus jeune fils dans un pays étranger. Depuis, elle vit en France comme une Rmiste limite comme une clocharde, avec ses nombreuses factures impayées dans un 2 pièce. Sa première résidence principale est en France, et elle fait louer 3 parties de sa maison qu'elle a fait volontairement modifiée pour en faire 3 petits logements dans une seule et unique maison (incroyable n'est ce pas) le genre de locataires sont des personnes honnêtes mais en difficulté financières tous allocataires de la Caf. Certains de ces allocataires se sont déjà plaint de l'insalubrité d'un des logements et de pièces hors normes, de mauvaises isolations, et surtout d'un compteur électrique regroupé pour 3. Bien sûr, les loyers et les cautions demandées ne sont pas déclarés à la Caf ni aux impots. Après toutes ces informations, ma question est : Est ce que tout ce qu'elle a fait est légale ? Et comment a t-elle fait pour contourner la vigilance de la Caf ?
Cordialement, Emy.
2 réponses
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Et comment a t-elle fait pour contourner la vigilance de la Caf ?
Parce que vous croyez qu'on va vous donner les astuces...
Elle a surtout eu de la chance... y'a plus de fraudeurs que de gens à surveiller, donc on peut pas chopper tous les fraudeurs tout de suite... mais tot ou tard, les choses finissent par remonter, les rapprochement se font, et à ce moment là, plus la fraude à duré longtemps, plus il faut rembourser.
Si vous êtes certains de ce que vous avancez, vous pouvez toujours la dénoncer vous même pour augmenter les chances de contrôle..
Mais attention, la dénonciation ne devra pas être anonyme.
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"on vit dans un quartier tout se sait."
De là à tout savoir en détail sur sa vie présente et passée, par exemple, << qu'elle gagnait au noir en plus des alloc' et du Rsa elle les plaçaient dans un compte personnel où personne de sa famille n y a accès >>, faut faire fort ! A croire que vous êtes de la famille... -
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bonjour
résumons et concluons avant une dégénération probable de la discussion
Si vous souhaitez reproduire le schéma de votre belle mère, comme ce qu'elle fait est illégal vous n'aurez pas la réponse sur ce forum de droit
après soit vous la dénoncez soit vous ne dites rien, c'est votre choix
kasom modérateur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...