Contrôle fiscal sur la TVA

tristanl Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - Modifié par BmV le 23/09/2016 à 15:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 sept. 2016 à 14:34
Bonjour,

Je m'appelle Tristan, je suis salarié d'une SARL et j'ai des questions par rapport à un contrôle fiscal sur la TVA de la société.
Le 1er courrier reçu est arrivé début janvier, s'en est suivi un contrôle avec vérification de la comptabilité. Au début de l'été, nous avons reçu le bilan de ces visites. La fraude est établie et les 40% de majoration qui vont avec. En totalité nous devons environ 200 000€.
Dans quelques jours le gérant doit voir un inspecteur des impôts pour pouvoir se défendre un minimum et essayé de régler la situation au mieux. Les éléments ne plaident pas en notre faveur, sachant que la situation commercial de la société n'est pas au mieux, nous ne pourrons pas verser un acompte supérieur à 50000€ et encore je suis gentil, le carnet de commande n'est pas au top non plus, environ 75000€ de commandes à ce jour, nous devons environ 100000€ de charges sociales et la société est deja reconnu comme mauvais payeur.
Je me pose enormement de questions sur l'avenir de la société. Comment va se passer le RDV avec les impôts ? Est-ce qu'un étalonnement de la dette est possible ? Comment la dette devra être réglé ? Est-ce qu'une liquidation judiciaire est possible ? Et sous combien de temps ?
Voila j’espère que j'aurai été assez clair et que vous pourrez m'éclairer, si vous avez des questions n’hésitez pas.
Merci d'avance
A bientôt.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 sept. 2016 à 14:34
vous êtes salarié ? quel est votre rôle dans la Sté ?
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