Contrôle fiscal sur la TVA
tristanl
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'appelle Tristan, je suis salarié d'une SARL et j'ai des questions par rapport à un contrôle fiscal sur la TVA de la société.
Le 1er courrier reçu est arrivé début janvier, s'en est suivi un contrôle avec vérification de la comptabilité. Au début de l'été, nous avons reçu le bilan de ces visites. La fraude est établie et les 40% de majoration qui vont avec. En totalité nous devons environ 200 000€.
Dans quelques jours le gérant doit voir un inspecteur des impôts pour pouvoir se défendre un minimum et essayé de régler la situation au mieux. Les éléments ne plaident pas en notre faveur, sachant que la situation commercial de la société n'est pas au mieux, nous ne pourrons pas verser un acompte supérieur à 50000€ et encore je suis gentil, le carnet de commande n'est pas au top non plus, environ 75000€ de commandes à ce jour, nous devons environ 100000€ de charges sociales et la société est deja reconnu comme mauvais payeur.
Je me pose enormement de questions sur l'avenir de la société. Comment va se passer le RDV avec les impôts ? Est-ce qu'un étalonnement de la dette est possible ? Comment la dette devra être réglé ? Est-ce qu'une liquidation judiciaire est possible ? Et sous combien de temps ?
Voila j’espère que j'aurai été assez clair et que vous pourrez m'éclairer, si vous avez des questions n’hésitez pas.
Merci d'avance
A bientôt.
Je m'appelle Tristan, je suis salarié d'une SARL et j'ai des questions par rapport à un contrôle fiscal sur la TVA de la société.
Le 1er courrier reçu est arrivé début janvier, s'en est suivi un contrôle avec vérification de la comptabilité. Au début de l'été, nous avons reçu le bilan de ces visites. La fraude est établie et les 40% de majoration qui vont avec. En totalité nous devons environ 200 000€.
Dans quelques jours le gérant doit voir un inspecteur des impôts pour pouvoir se défendre un minimum et essayé de régler la situation au mieux. Les éléments ne plaident pas en notre faveur, sachant que la situation commercial de la société n'est pas au mieux, nous ne pourrons pas verser un acompte supérieur à 50000€ et encore je suis gentil, le carnet de commande n'est pas au top non plus, environ 75000€ de commandes à ce jour, nous devons environ 100000€ de charges sociales et la société est deja reconnu comme mauvais payeur.
Je me pose enormement de questions sur l'avenir de la société. Comment va se passer le RDV avec les impôts ? Est-ce qu'un étalonnement de la dette est possible ? Comment la dette devra être réglé ? Est-ce qu'une liquidation judiciaire est possible ? Et sous combien de temps ?
Voila j’espère que j'aurai été assez clair et que vous pourrez m'éclairer, si vous avez des questions n’hésitez pas.
Merci d'avance
A bientôt.
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