Reponse proposition de rectification pas signé manuscrit
vindam13
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 25 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2016
-
25 févr. 2016 à 13:37
vindam13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 10:00
vindam13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 10:00
A voir également:
- Reponse proposition de rectification pas signé manuscrit
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- Cdc habitat délai réponse - Forum aides au logement
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
25 févr. 2016 à 14:45
25 févr. 2016 à 14:45
ce document faute de signature manuscrite a-t-il une valeur ?
Si vous estimez que ce document n'est pas valable, vous allez vous retrouver avec l'imposition initiale due.
Faites valoir vos observations au service, concernant la régularité du document que vous avez reçu.
Si vous estimez que ce document n'est pas valable, vous allez vous retrouver avec l'imposition initiale due.
Faites valoir vos observations au service, concernant la régularité du document que vous avez reçu.
25 févr. 2016 à 15:02
Modifié par roudoudou22 le 25/02/2016 à 16:13
Avez vous reçu ce courrier en recommandé ?
26 févr. 2016 à 10:00