2 controles sur la même année
malelialfa
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Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis? merci de votre réponse bien cordialement
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4 réponses
bonjour
c'est un controle externe de votre comptabilité d'entreprise si vous etes à votre compte?
Un esfp ?
c'est un controle externe de votre comptabilité d'entreprise si vous etes à votre compte?
Un esfp ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre problématique est bien trop vague pour qu'on puisse y apporter réponse.
Quels impots sont concernés?
Quelle déclaration ?
Un contrôle ça porte sur un (des) impôt (s) ou revenu (s) et sur une ou plusieurs périodes.
Je ne partage pas votre opinion.
De la même manière qu'un contribuable, le fisc a des droits et des devoirs. Il a agit dans un cadre légal qu'il doit respecter sous le contrôle du juge.
Ce cadre respecté, il a tous les droits de rectifier les anomalies et erreurs constatées et qui ont abouti de fait à éluder l'impôt.