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2 controles sur la même année

malelialfa Messages postés 5 Statut Membre -  
Ludi200309 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour, le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis? merci de votre réponse bien cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
william049
 
Le fisc n'a que des devoirs.

Que contrôle t on ? Votre activité, votre déclaration ?

cdt
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malelialfa
 
bonjour le contrôle porte sur ma déclaration je pensais que lorsque la déclaration était vérifiée une première fois et les modifications acceptées de part et d'autre, on ne revenait pas dessus mais ce n'est apparemment pas le cas, merci de votre réponse cdt
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Ludi200309 Messages postés 5 Statut Membre > malelialfa
  
@malelialfa- 7 avril 2016 à 08:35
bonjour le contrôle porte sur ma déclaration je pensais que lorsque la déclaration était vérifiée une première fois et les modifications acceptées de part et d'autre, on ne revenait pas dessus mais ce n'est apparemment pas le cas, merci de votre réponse cdt


Votre problématique est bien trop vague pour qu'on puisse y apporter réponse.
Quels impots sont concernés?
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22Roudoudou Messages postés 35 Statut Membre 13
 
le contrôle porte sur ma déclaration

Quelle déclaration ?

Un contrôle ça porte sur un (des) impôt (s) ou revenu (s) et sur une ou plusieurs périodes.
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Ludi200309 Messages postés 5 Statut Membre
 
Le fisc n'a que des devoirs?
Je ne partage pas votre opinion.
De la même manière qu'un contribuable, le fisc a des droits et des devoirs. Il a agit dans un cadre légal qu'il doit respecter sous le contrôle du juge.
Ce cadre respecté, il a tous les droits de rectifier les anomalies et erreurs constatées et qui ont abouti de fait à éluder l'impôt.
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Réponse 2 / 4
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
bonjour

c'est un controle externe de votre comptabilité d'entreprise si vous etes à votre compte?
Un esfp ?
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Réponse 3 / 4
jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre 8
 
Bonjour
est ce sur les mêmes revenus, impôts, le même objet ?
Si non, c'est tout à fait possible
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Réponse 4 / 4
22Roudoudou Messages postés 35 Statut Membre 13
 
le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis?

Si vous nous en disiez un peu plus ?

Quels documents avez vous reçus ?
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