2 controles sur la même année
bonjour, le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis? merci de votre réponse bien cordialement
4 réponses
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Le fisc n'a que des devoirs.
Que contrôle t on ? Votre activité, votre déclaration ?
cdt-
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Le fisc n'a que des devoirs?
Je ne partage pas votre opinion.
De la même manière qu'un contribuable, le fisc a des droits et des devoirs. Il a agit dans un cadre légal qu'il doit respecter sous le contrôle du juge.
Ce cadre respecté, il a tous les droits de rectifier les anomalies et erreurs constatées et qui ont abouti de fait à éluder l'impôt. -
@malelialfa
@malelialfa- 7 avril 2016 à 08:35
bonjour le contrôle porte sur ma déclaration je pensais que lorsque la déclaration était vérifiée une première fois et les modifications acceptées de part et d'autre, on ne revenait pas dessus mais ce n'est apparemment pas le cas, merci de votre réponse cdt
Votre problématique est bien trop vague pour qu'on puisse y apporter réponse.
Quels impots sont concernés?
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Contributeurbonjour
c'est un controle externe de votre comptabilité d'entreprise si vous etes à votre compte?
Un esfp ? -
Bonjour
est ce sur les mêmes revenus, impôts, le même objet ?
Si non, c'est tout à fait possible -
le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis?
Si vous nous en disiez un peu plus ?
Quels documents avez vous reçus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...