Réctification crédits d'impôts

Bonjour,

Nous venons de recevoir une proposition de rectification (imprimé 2120), pour l'année 2013, concernant des dépenses en faveur de la qualité environnementale pour l'habitation principale.

Je m'explique, nous avons fait construire notre maison BBC, en l'équipant d'une pompe à chaleur et d'un chauffe eau thermodynamique. La construction a débuté en aout 2012, pour se finir en juin 2013. A l'époque, notre constructeur nous avait dit que l'on aurait droit à un crédit d’impôts concernant ce matériel. Ce que nous avions vérifier à l'époque de la signature du projet, en décembre 2011. Rien d'anormal.

Ensuite, courant avril 2014, nous recevons une attestation de notre constructeur en vue de l'établissement de notre déclaration d'impôts 2013 concernant le dit matériel. La continuité nous donne droit à notre crédit d'impôts.

Aujourd'hui, les Impôts nous indique que nous avons à tort eu droit à ce crédit, nous stipulant que selon les dispositions de l'article 200 quaterdecies du CGI, celui ci est réservé aux dépenses de travaux pour les logements de plus de deux ans. Je me renseigne, et effectivement, depuis le 1 janvier 2013, c'est le cas.

Donc, ayant payé en mars 2013 notre équipement d'une construction commencé en 2012, nous n'aurions pas du avoir ce CI. Mais nous le savions pas. Nous avons seulement suivi le courrier de notre constructeur pour notre déclaration d'impôts pour l'année 2013. En somme nous sommes en faute. Malgré nous.

Mes questions sont donc : Peut on quand même négocier quelque chose de la part des impôts? Au moins l'annulation des intérêts de retard et/ou de la majoration associée? Peut-on également demander des comptes à notre constructeur qui aurait pu nous avertir que la loi avait changé?

Merci de votre attention.